Résultats pour vote dp quand il exeqo
  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Budget N+1 refusé à la majorité

  • Voter aux élections par correspondance ou internet

  • Achat appartement avec ravalement deja voté

  • Résolution prise sans vote à l'assemblée générale

  • Résidence secondaire et inscription sur les listes électorales

  • Déclaration préalable de travaux (DP) : définition et délai

  • Droits de vote de l'usufruitier et du nu-propriétaire (AG)

  • Cefa 13404 : télécharger le formulaire en PDF de 2024

  • Délegué syndical et questions DP

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