Résultats pour y a t il quelqu un dans mon cas surendetteme

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

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    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

  • Ponction par l'état sur comptes bancaires en cas de situation grave

    Forum compte bancaire

    Bonjour, En cas de situation grave dans le pays, l'Etat peut ponctionner sur les comptes bancaires en laissant 100.000 Euros. Ces 100.000 Euros, so...

  • 13ème mois : versement, prorata et démission

    Le droit à un 13e mois suppose de remplir les conditions posées par le droit du travail et la jurisprudence. Voici les règles à connaitre, notamment en cas de départ en cours d'année.

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