Résultats pour y a t il unanimité dans une résolution d A G en cas d abstntions

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

  • Une resolution rejetée en AG peut-elle être soumise au vote l'année suivante

    Forum copropriété

    Tout est dans le titre. Une résolution a été rejetée lors d'une AG en 2018. Le syndic peut-il la représenter au vote lors de l'AG 2019. Cordiale...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

    Guide

    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

  • Cas particulier L

    Forum Impôts

    Bonjour, que signifie le cas particulier L

  • Revoter une résolution, en copropriété.

    Forum copropriété

    Bonjour, - Notre règlement de copropriété (sept copropriétaires) impose la nomination de DEUX scrutateurs. - Une de nos AG récentes a été annulée, e...

  • 13ème mois : versement, prorata et démission

    Le droit à un 13e mois suppose de remplir les conditions posées par le droit du travail et la jurisprudence. Voici les règles à connaitre, notamment en cas de départ en cours d'année.

  • Ponction par l'état sur comptes bancaires en cas de situation grave

    Forum compte bancaire

    Bonjour, En cas de situation grave dans le pays, l'Etat peut ponctionner sur les comptes bancaires en laissant 100.000 Euros. Ces 100.000 Euros, so...

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