Résultats pour zone a construire

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

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    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • La faille pour construire sur un terrain agri

    Forum Immobilier

    Bonjour, je vais tenter de faire simple j'aime les grand espaces , je suis capable de construire ma maison je gagne assez bien ma vie mais pas a...

  • Plafonds Scellier : loyer et ressources

    Guide

    La réduction d'impôt Scellier est soumise à des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Voici les plafonds applicables.

  • Classification des zones

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    Bonjour, je voudrai connaitre les différentes classifications des parcelles de terrain en zones rurales et leurs différentes utilisations possibles. S...

  • Construire des boxes sur terrain agricole

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  • Que veut dire ZB en matière de cadastre

    Forum Immobilier

    Bonjour, lorsqu'une zone est dénommée ZB en matière de cadastre cela veut il dire qu'elle est inconstructible

  • Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

    Forum acheter une maison

    Bonjour, J’ai une proposition d’acquérir une maison d’environ 100 m2 ; âgée de 30 ans construite sans permis de construire. Aucun avant contrat n’est...

  • Maison sans permis de construire mai cadastré

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je souhaiterai avoir des informations svp Nous avons le projet de signer un compromis pour une maison qui date des années 1940 et qui n'...

  • Terrain en zone verte

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    Bonjour, j'ai repéré un terrain en zone verte autour de nans les pins. mon ami et moi pensons pouvoir y planter un verger, un jardin, y mettre des mo...

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

    Guide

    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

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