Résultats pour zone anah

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Plafond Anah de loyer 2024 : social, très social et intermédiaire

    Guide

    Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2024.

  • Fin de convention anah: que faire des locataires s

    Forum Louer un logement

    Bonjour à tous, J'ai acheté il y a 3 ans un appartement loué conventionné anah. Le précédent propriétaire avait tout mis en place. Le principe de cet...

  • Rupture de convention avec l anah, estc e pos

    Forum Immobilier

    Bonjour, J ai signe une convention avec l ANAH en fevrier 2008, mon locataire a resilie le bail donc je voudrais savoir si je peux rompre la conventi...

  • Derogation occupation de 6 ans aides anah

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, j'ai un dossier de rénovation en cours avec l'anah je sais qu'il faut occupé le logement 6 ans. Actuellement sans emploi. j'ai la possib...

  • La convention signée avec l’Anah se termine

    Forum revenus fonciers

    Bonjour, J’arrive à la fin des 9 ans de la convention que j’ai signée avec l’Anah, puis-je continuer de profiter de l’avantage fiscal accordé en Bor...

  • Fin de convention ANAH : l'agence renouvelle le loyer modéré contre ma volonté

    Forum Immobilier

    Bonjour, Il y a quelques mois j'arrivais en fin de convention ANAH. J'avais donc explicitement demandé à l'AIVS de repasser en loyer normal. Je l'...

  • Plafonds Scellier : loyer et ressources

    Guide

    La réduction d'impôt Scellier est soumise à des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Voici les plafonds applicables.

  • Classification des zones

    Forum Immobilier

    Bonjour, je voudrai connaitre les différentes classifications des parcelles de terrain en zones rurales et leurs différentes utilisations possibles. S...

  • Que veut dire ZB en matière de cadastre

    Forum Immobilier

    Bonjour, lorsqu'une zone est dénommée ZB en matière de cadastre cela veut il dire qu'elle est inconstructible

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