Textes législatifs et réglementaires Arrêtés

Arrêté du 26 mai 2003 - Sommaire fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du comité national de la recherche scientifique

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, et notamment son article 2,

Article 1
Article 2

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino