Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 - Sommaire fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, et notamment son article 5 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 29 novembre 2006,

• Art. 1 à 2Chapitre Ier : Dispositions générales.
• Art. 3 à 5Chapitre II : Nature et programme des épreuves des concours.
• Art. 6 à 12Chapitre III : Organisation des concours.
• Article 13

Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux