Textes législatifs et réglementaires Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 1993 - Sommaire relatif à l'application de l'article 4 du décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'institut français de l'environnement

Le ministre de l'économie et le ministre de l'environnement,

Vu le décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement, notamment son article 4, premier alinéa,
Arrêtent :

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4

Le ministre de l'environnement,
MICHEL BARNIER
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY