Textes législatifs et réglementaires Décrets

Décret n°92-410 du 27 avril 1992 - Sommaire relatif aux contrats locaux d'orientation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le livre III du code du travail, notamment les articles L. 322-4-7 à L. 322-4-15,

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE