Textes législatifs et réglementaires Arrêtés

Arrêté du 12 juillet 1994 - Sommaire relatif à la date de référence de la situation des personnes pour les élections des sections du comité national de la recherche scientifique

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,

Article 1
Article 2

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de la technologie,
B. Decomps