Textes législatifs et réglementaires Arrêtés

Arrêté du 21 mars 1958 - Sommaire fixant le modèle d'imprimé de déclaration d'ouverture de chantier.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,
Vu le Livre IV du Code de la Sécurité Sociale, et notamment l'article 431 ;
Vu le Livre II du Code du Travail, et notamment l'article 90 b ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1957 portant obligation d'envoi à la Caisse régionale de Sécurité Sociale des déclarations d'ouverture des chantiers temporaires,

Article 1
Article 2
Art. AnnexeAnnexes

Pour le Ministre et par délégation :
Le directeur de cabinet, François WATINE.