Article 1 Version en vigueur depuis le 17 avril 1958Créé par Arrêté 1958-03-21 JORF 17 avril 1958 rectificatif JORF 24 avril 1958

La déclaration d'ouverture de chantier prévue par l'arrêté du 23 septembre 1957, à adresser par l'employeur à la Caisse régionale de Sécurité Sociale, doit être établie conformément au modèle n° S. 6206 annexé [*formalité obligatoire*].

Cite:
- Arrêté 1957-09-23

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