Article 29 Version en vigueur jusqu'au 13 octobre 2000Modifié par Arrêté 1998-04-17 art. 6 JORF 26 mai 1998Abrogé par Arrêté 2000-09-20 art. 8 JORF 13 octobre 2000

Les aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent chapitre [*champ d'application*] comprennent les préparations de régime qui permettent de répondre aux besoins alimentaires spéciaux des nourrissons et des enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels.

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- Version modifiée (en vigueur du 15 février 1994 au 26 mai 1998)