Article 39 Version en vigueur jusqu'au 9 août 2006Modifié par Arrêté 1998-04-07 art. 1 V JORF 18 avril 1998Abrogé par Arrêté du 8 juin 2006 - art. 14, v. init.

Le directeur des services vétérinaires adresse copie des demandes d'agrément et de leur renouvellement au directeur départemental des affaires maritimes, pour consultation dans le domaine de ses compétences. Il s'assure que les établissements concernés satisfont aux dispositions du présent arrêté.