Décret n°2012-312 - SommaireDécret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre des sports,
Vu la directive n° 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 et R. 411-31 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-45 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 25 janvier 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

• Art. 1 à 4Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
• Art. 5Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route
• Art. 6 à 8Chapitre III : Dispositions diverses