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Arrêté du 11 septembre 1989 - Sommaire relatif aux conventions d'aide à la mobilité géographique du fonds national de l'emploi


Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 322-2, R. 322-1 et R. 322-5-1,

Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE

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