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Arrêtés
Arrêté du 28 mars 1996
Annexes
Article Annexes
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1997
Annexe 1-1
LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)
[*Tableau non reproduit*]
Annexe 1-2
LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE)
[*Tableau non reproduit*]
Annexe 1-3
PROBABILITÉS DE PASSAGE D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE EN INVALIDITÉ
[*Tableau non reproduit*]
Cite
:
Arrêté 1996-03-28 annexe 1-1, annexe 1-2, annexe 1-3
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