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Lundi 12 mai 2008 - 13:22:50

Héritage : le calcul des droits de succession en 2008

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Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2008.
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des dettes déductibles, attribué à chaque héritier ou légataire. Les étapes sont les suivantes :
  • 1. Répartition du patrimoine en fonction des règles du Code civil ou des volontés du défunt.
  • 2. Application des abattements sur chaque part, en fonction de la parenté avec le défunt.
  • 3. Application du barème, qui dépend également du lien de parenté avec le défunt.
  • 4. Application des réductions éventuelles de droits.

Abattements

En ligne directe


Les transmissions en ligne directe bénéficient d'un abattement de 151 950 euros sur chaque part de l'actif net (150 000 en 2007).

Exemple simpliste : M. Martin laisse un patrimoine de 400 000 euros et deux enfants. En l'absence de dispositions testamentaires particulières, chaque enfant reçoit 200 000 euros. Sa part taxable sera de 48 050 euros.

L'abattement et le barème sont appliqués sur la part transmise par chaque ascendant.

Entre époux et concubins pacsés


Les transmissions entre époux et partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession.

Entre frères et sœurs


Les successions recueillies par un frère ou une sœur bénéficient d’un abattement de 15 195 euros (15 000 en 2007). Elles peuvent toutefois être totalement exonérées sous trois conditions.

  • 1. Le frère ou la sœur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès.
  • 2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
  • 3. Il doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.

Entre oncle-tante et neveu-nièce


Les successions et donations recueillies par un neveu ou une nièce bénéficient d’un abattement de 7 598 euros (7 500 en 2007).

Autre abattement (succession seulement)


Les personnes ne bénéficiant d'aucun des abattements précisés ci-dessus peuvent tout de même appliquer un abattement de 1 596 euros sur la valeur des biens reçus par succession (1 500 en 2007).

Abattement en faveur des handicapés


Quel que soit le lien de parenté avec le défunt ou le donateur, les personnes souffrant d'un handicap physique ou mentale bénéficient d'un abattement supplémentaire de 151 950 euros (150 000 en 2007).

Le handicap doit empêcher l'intéressé de subvenir seul à ses besoins ou d'acquérir une instruction.

Abattements et donations antérieures


Le bénéficiaire de la transmission peut avoir antérieurement reçu une donation. Il doit alors la signaler dans l'acte de transmission ou la déclaration de succession si elle date de moins de six ans. Dans ce cas, l'administration tient compte des abattements dont a déjà profité le bénéficiaire lors de cette donation antérieure.

Exemple schématique : M. Martin fait une donation de 100 000 euros en année N à son fils unique, qui ne paie donc pas de droits du fait de l’abattement de 151 950 euros. Il décède en année N+5, moins de six ans après. Le fils ne peut utiliser l’abattement de 151 950 euros mais seulement les 51 950 restants.

Barème et donations antérieures


Le bénéficiaire de la transmission peut avoir antérieurement reçu une donation. Il doit alors la signaler dans l’acte de transmission ou la déclaration de succession si elle date de moins de six ans, l’administration en tenant compte pour l’application du barème. En d’autres termes, il faut ajouter au montant net de la succession la valeur des biens antérieurement donnés et appliquer ensuite les abattements et le barème en vigueur. Il faut ensuite déduire des droits de succession ainsi calculés le montant de droits de donation antérieurement acquittés.

Exemple schématique : M. Martin donne un immeuble de 250 000 euros en année N à son fils unique, qui bénéficie donc d’un abattement de 151 950 euros pour le calcul des droits de donation. Il décède en année N+5, moins de six ans après, en laissant un patrimoine de 300 000 euros. Les droits de succession sont calculés sur 550 000 - 151 950 euros d’abattement. Et les droits de donation antérieurement payés sont déduits du montant des droits à payer.

Les tranches du barème en 2008 (après abattement)

En ligne directe


• 5% sur la tranche < à 7 699
• 10% de 7 699 à 11 548
• 15% de 11 548 à 15 195
• 20% de 15 195 à 526 762
• 30% de 526 762 à 861 053
• 35% de 861 053 à 1 722 105
• 40 % sur la tranche > à 1 722 105

Conjoint survivant et partenaire pacsé

  • Exonéré pour les successions
  • Pour les donations :

• 5% sur la tranche < à 7 699
• 10% de 7 699 à 15 195
• 15% de 15 195 à 30 390
• 20% de 30 390 à 526 762
• 30% de 526 762 à 861 053
• 35% de 861 053 à 1 722 105
• 40 % sur la tranche > à 1 722 105

Frères et sœurs


35% sur la tranche inférieure à 23 299 euros

45% au-delà

Parents jusqu'au 4ème degré


Taux unique de 55% sur la totalité (neveux, oncles, cousins germains, etc.)

Parents au-delà du 4ème degré et personnes non parentes


Taux unique de 60% sur la totalité

Réduction de droits


Quand le bénéficiaire d'une transmission à titre gratuit a trois enfants ou plus, il bénéficie d'une réduction des droits égale à :

  • 610 euros par enfant en plus du deuxième pour les transmissions en ligne directe ou entre époux,
  • 305 euros par enfant en plus du deuxième pour les autres transmissions.


























Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC


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