Congé fausse couche et Code du travail : ce que dit la loi
Les droits de la salariée victime d'une fausse couche ont été renforcés par la loi du 7 juillet 2023. Voici les principales règles du Code du travail à connaitre.
Tous les articles
Juillet 2023
28 juillet
26 juillet
-
Indemnité de congés payés : définition, calcul et impôt
L'indemnité compensatrice de congés payés doit être versée au salarié à la rupture du contrat de travail, notamment en cas de licenciement. Comment calculer son montant.
-
Modification des horaires de travail du salarié : vos droits
Il est fréquent qu'un employeur souhaite changer les horaires de travail d'un salarié. Les règles à connaitre pour savoir s'il peut le faire sans son accord.
-
Entretien professionnel : Code du travail et sanction
L'entretien professionnel salarié-employeur est une obligation qui incombe aux entreprises. Voici les règles du Code du travail à respecter pour faire passer cet entretien.
-
Si vous mangez au volant sur la route des vacances, voici ce que vous risquez
Les forces de l'ordre peuvent-elles vous sanctionner si elles vous voient en train de manger en conduisant ? Ce que dit la réglementation routière sur cette question.
-
Vacances à l'étranger : ces quantités de tabac et d'alcool que vous pourrez ramener en France cet été
L'alcool et le tabac sont souvent moins chers à l'étranger. Il peut donc être intéressant d'en ramener pour sa consommation personnelle si vous voyagez hors de France cet été. Voici ce que vous avez le droit de faire.
24 juillet
-
Virement DGFIP - DRFIP et remboursement d'impôt : motif et erreur
Un virement DGFIP, DRFIP ou DDFIP apparaît sur votre compte bancaire ? Il s'agit d'un versement des impôts. Voici la liste des raisons possibles.
-
Indice des fermages 2023 - 2024
L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Sa dernière hausse est importante. Voici l'indice fermage 2023 - 2024.
20 juillet
-
Conduire pied nu : interdit ou autorisé ?
Peut-on conduire pied nu en France ? Le point sur la réglementation routière à connaitre si l'on est pieds-nus au volant.
18 juillet
-
Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil
Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.
-
Démission et rupture de période d'essai avant chômage
A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son dernier emploi ? Les règles de Pôle Emploi et les conséquences d'une rupture de période d'essai après une démission.
-
Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts
La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.
-
Succession neveu et nièce : héritage et droits
Quels sont les droits à l'héritage des neveux et des nièces. Comment sont calculés les droits de succession au décès d'un oncle ou d'une tante sans enfants.
13 juillet
-
Quels documents pour vendre une voiture : liste des papiers
La vente d'une voiture à un particulier suppose de réunir différents documents au préalable. Voici la liste des papiers à fournir à l'acheteur.
-
Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage
Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.
12 juillet
-
Manger au volant : interdiction et amende
Manger au volant est-il interdit ? Ce que dit la réglementation routière et la sanction possible.
7 juillet
-
Soldes d'été 2023 : date des soldes d'été 2023
Les soldes d'été 2023 ont débuté le 28 juin. Voici les dates de fin des soldes d'été en France ainsi que dans d'autres pays d'Europe.
6 juillet
-
Sanction disciplinaire : exemples et règles du Code du travail
Une sanction disciplinaire contre un salarié doit respecter des conditions de fond et de forme. Procédure, délai et exemples de sanctions disciplinaires.
-
Lettre d'avertissement à un salarié : modèle de lettre
Une lettre d'avertissement à un salarié peut permettre de prévenir une nouvelle faute ou négligence de sa part. Voici une lettre-type pour écrire votre courrier.
5 juillet
-
Fiscalité et Airbnb : comment déclarer ses revenus aux impôts
Les revenus locatifs de logements Airbnb sont imposables et doivent être déclarés. Voici les quelques règles fiscales à connaitre pour bien remplir votre déclaration de revenus.