Participation et intéressement pour les dirigeants d'entreprise

Décembre 2016

Sous certaines conditions, les dirigeants et les conjoints collaborateurs ou associés peuvent profiter des dispositifs en matière de participation aux bénéfices et d'intéressement.


Conditions

Il s'agit des dirigeants d'entreprises soumises à l'impôt sur le revenu et de leurs conjoints collaborateurs ou associés, et, pour les personnes morales soumises à l'IS, des présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.

Les entreprises concernées

Sont concernées :

1. Les entreprises de moins de cinquante salariés ayant mis en place volontairement un accord de participation.
Dans ce cas, les sommes distribuées au titre de la participation sont partagées entre les salariés et les dirigeants.

2. Les entreprises de 1 à 250 salariés qui acceptent de mettre en place un accord dérogatoire plus favorable que le régime légal de la participation.
Dans ce cas, l'entreprise doit calculer une première participation issue de la formule légale, à répartir entre les personnes titulaires d'un contrat de travail, et une seconde masse, excédentaire, à répartir entre les salariés et les dirigeants.

Modalités de la répartition

La réserve spéciale de participation est répartie proportionnellement aux rémunérations annuelles de chaque bénéficiaire (revenu professionnel imposable pour les dirigeants non salariés), plafonnées au salaire le plus élevé de l'entreprise, dans la limite de quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

En outre, les droits attribués à un bénéficiaire, y compris donc à un dirigeant ou conjoint, ne peuvent dépasser les trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale.
Exemple sur la base d'un plafond annuel SS théorique de 40 000. Soient M. Martin gérant rémunérés à 5 000 euros par mois (60 000 par an). La société emploie un salarié à 3 000 euros par mois (36 000 par an) et un autre salarié à 4 000 euros par mois (48 000 par an). Aucun bénéficiaire ne peut percevoir plus de 30 000 euros au titre de la participation aux bénéfices (trois quarts du plafond annuel SS). La participation aux bénéfices est répartie proportionnellement à la rémunération de chacun, dans la limite du salaire le plus élevé et donc plafonnée à 48 000. Nous avons donc deux rémunérations à 48 000 et une rémunération à 36 000. Le total des rémunérations, après plafonnement, atteint 132 000. Le gérant et le salarié le mieux payé pourront percevoir 48/132 de la participation et le salarié le moins payé 36/132 de la participation. Au final, le gérant ne peut donc recevoir plus de 36,36% de la participation dans la limite de 30 000 euros.

Les sommes versées aux dirigeants et conjoints sont soumises au même régime fiscal et social que celles versées aux salariés (cf. Intéressement et participation aux bénéfices pour les salariés). Elles sont notamment exonérées d'impôt sur le revenu si elles sont bloquées pendant une période de cinq ans.

Rappelons que les sommes versées au titre de la participation sont déductibles des résultats de l'exercice au cours duquel elles ont été versées aux intéressés.

Intéressement et dirigeants d'entreprises

Les dirigeants d'entreprises d'1 à 250 salariés peuvent bénéficier de l'intéressement.

Régime fiscal et social

Les primes d'intéressement sont déductibles des résultats de l'entreprise et exonérées de cotisations sociales. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf si elles sont affectées à un plan d'épargne salariale, plan dont peuvent bénéficier désormais les dirigeants d'entreprises bénéficiant de l'intéressement.

Intéressement : un crédit d'impôt

Sont concernées les entreprises qui concluent un nouvel accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant.

Les primes versées en exécution de ce nouvel accord ou de cet avenant donnent droit à un crédit d'impôt de 20% sans plafond aucun.

Pour les entreprises ayant modifié un accord existant, le crédit d'impôt s'applique à la différence entre le montant des nouvelles primes et la moyenne des primes versées au titre des trois années précédentes.


A voir également :

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