Abondement de l'entreprise sur l'épargne salariale

Décembre 2016

L'abondement d'une entreprise sur l'épargne salariale présente des avantages tant en termes de placement que de fiscalité. Le point sur les principales règles à connaitre par les salariés.


Abondement de l'entreprise

Définition

L'abondement est l'ensemble des versements effectués par une entreprise sur les plans d'épargnes (PEE, Perco, ...) de ses salariés. Ces sommes viennent en complément des versements effectués par le salarié lui-même. Pour l'entreprise, l'abondement vise principalement à récompenser l'effort d'épargne de ses salariés.

Conditions

L'abondement est possible en cas d'intéressement ou de versements volontaires du salarié. En revanche, il n'est pas possible lorsque le salarié épargne au seul titre de la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise.

L'abondement peut être versé en fin d'exercice ou au moment des versements effectués par le salarié.

Salaire

Les versements effectués par l'employeur ne peuvent pas être pris en compte dans la rémunération du salarié ou se substituer à son salaire.

Montant et plafonds limites

Le niveau de l'abondement est librement déterminé. En général, il est calculé à partir d'un pourcentage des sommes versées par le salarié. Mais dans tous les cas, le montant de l'abondement ne peut pas dépasser certains seuils.

Pour les sommes versées sur un PEE ou un PEI, le plafond est fixé à 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale par an et par salarié. Ce montant peut être majoré de 80% en cas d'acquisition par le salarié d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise. En outre, l'abondement sur un PEE ou un PEI ne peuvent pas excéder le triple des sommes versées par le salarié.

Pour les versements effectués sur un Perco, le plafond de l'abondement est de 16% du plafond annuel de la Sécurité Sociale par an et par salarié. Leur montant ne peut pas non plus excéder le triple de la contribution du salarié.

Impôt et exonérations

L'abondement fait l'objet de règles avantageuses sur le plan fiscal. En effet, pour les salariés, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales. En revanche, elles sont soumises à la CSG.

Pour l'entreprise, les sommes versées sont déduites de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu selon le régime d'imposition applicable.

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