Cotisations auto-entrepreneur et Accre : réductions

Juillet 2017

En débat d'activité, les chômeurs qui deviennent autoentrepreneurs peuvent bénéficier d'une réduction du taux de cotisations sociales. Le point sur l'Accre et les et les cotisations des chômeurs autoe-entrepreneurs.


Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Le statut de l'auto-entrepreneur permet de payer ses charges sociales et la CSG, voire l'impôt sur le revenu, sous la forme d'un prélèvement libératoire, proportionnel au chiffre d'affaires réalisé. les chômeurs qui adoptent ce statut peuvent bénéficier de taux réduits. Mode d'emploi.

Le statut d'autoentrepreneur est un modèle de simplicité. Il suffit de se rendre sur le portail officiel (autoentrepreneur.fr) pour déclarer son activité et obtenir un numéro Insee. L'auto-entrepreneur paiera ensuite, chaque trimestre, ses cotisations sociales et la CSG-CRDS sous la forme d'un prélèvement libératoire. Voir Cotisations sociales des auto-entrepreneurs

Avantage du statut d'auto-entrepreneur par rapport au régime classique de la micro-entreprise : aucune cotisation minimale n'est due quand le chiffre d'affaires est inférieur à un certain plancher, voire nul.

Un chômeur qui souhaite devenir auto-entrepreneur peut soit continuer à toucher ses allocations chômage en tant que complément de revenus, soit demander à toucher une indemnité en capital afin de l'aider dans la création de son entreprise. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les aides et les allocations Pôle emploi pour un auto-entrepreneur au chômage.

Des taux bonifiés

Les demandeurs d'emploi qui se mettent à leur compte en adoptant le statut d'autoentrepreneur bénéficient d'avantages spécifiques en matière de taux de prélèvement forfaitaire libératoire. A condition toutefois qu'ils obtiennent l'aide à la création ou la reprise d'entreprise (Accre).

Pour les chômeurs bénéficiaires de l'Accre, les taux du prélèvement libératoire sont réduits de :

  • 75% jusqu'à la fin du troisième trimestre suivant celui de la création d'activité,
  • 50% pour les quatre trimestres suivants,
  • 25% pour les quatre trimestres suivants.

Taux minimal

Toutefois, le taux final ne peut pas être inférieur au total CSG-CRDS que les autoentrepreneurs concernés auraient payé s'ils avaient bénéficié de l'abattement spécifique aux micro-entreprises. En clair, les taux minimaux sont les suivants :

  • Pour les quatre premiers trimestres :
    • 3,40% pour les activités commerciales d'achat et de revente
    • 5,80% pour les autres prestations de service BIC et les prestations de services non commerciales
    • 5,80% pour les activités libérales relevant de la Cipav.
  • Pour les quatre trimestres suivants :
    • 6,70% pour les activités commerciales d'achat et de revente
    • 11,60% pour les autres prestations de service BIC, les prestations de services non commerciales et les professions libérales relevant du RSI
    • 11,50% pour les activités libérales relevant de la Cipav.
  • Pour les quatre trimestres suivants :
    • 10,10% pour les activités commerciales d'achat et de revente
    • 17,40% pour les autres prestations de service BIC et les prestations de services non commerciales
    • 17,20% pour les activités libérales relevant de la Cipav.

A voir également


Ce document intitulé « Cotisations auto-entrepreneur et Accre : réductions » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une