Travail en soirée et droit du travail

Décembre 2016

Le travail en soirée a un régime juridique propre distinct de ceux du travail de nuit et du travail de jour. Voici la législation et la réglementation applicables aux salariés qui travaillent en soirée dans des commerces de détails, notamment en matière de rémunération.

Les règles qui suivent reposent essentiellement sur les dispositions du Code du travail, et notamment celles de l'article L. 3122-29-1.


Définition

Le travail en soirée est un mode d'organisation du temps de travail mis en place suite à la possibilité offerte aux commerces de détails de certaines zones géographiques d'ouvrir jusqu'à minuit. Il s'agit d'un dispositif instauré par la loi Macron en 2015 afin de permettre à certains commerces d'ouvrir plus tard le soir. Le régime juridique applicable au travail en soirée n'est ni celui du travail le jour, ni celui du travail de nuit. Il se caractérise notamment par des droits avantageux attribués aux salariés qui acceptent de travailler en soirée.

Horaires

Le travail en soirée recouvre la période allant de 21h à minuit (mais l'employeur peut toujours décider de fermer avant minuit). Il doit ainsi être distingué du travail de nuit, qui commence à 21h et termine à 6h du matin.

Conditions

Le travail en soirée est réservé aux commerces de vente au détail mettant à disposition des biens et des services et situés dans des zones touristiques internationales (ZTI). L'établissement doit également être couvert par un accord collectif prévoyant la faculté de travail en soirée.

Accord collectif

L'accord collectif doit comporter un ensemble de mentions obligatoires relatives aux droits du salarié. Il doit notamment prévoir la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur afin de permettre au salarié de regagner son domicile après le travail.

Accord du salarié

Le travail en soirée est conditionné par l'accord du salarié. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler entre 21h et minuit. Le refus du salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Ce refus ne peut pas non plus constituer un refus d'embauche ni entraîner une mesure discriminatoire à l'encontre du salarié.

Le salarié qui a accepté le travail en soirée est libre de revenir sur sa décision.

Salaire

Principal avantage pour le salarié qui accepte le travail en soirée : la loi prévoit que chacune des heures effectuées entre 21h et minuit doit être au moins rémunérée le double de la rémunération normalement due. Ces heures doivent en outre donner lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

Les salariés qui travaillent en soirée jouissent donc de contreparties avantageuses, notamment par rapport à celles attribuées aux travailleurs de nuit.


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