Réduction d'impôt pour travaux d'économie d'énergie

Septembre 2017

Les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale donnent droit à une réduction d'impôt, ou plus exactement à un crédit d'impôt. Ce qu'il faut savoir sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour les travaux de développement durable (CITE).


Entre mars 2017 et mars 2018, les ménages qui ne dépassent pas un certain niveau de revenus peuvent également demander une aide pour certains travaux énergétiques.

Logements concernés

Les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale (dispositif CITE) concernent les logements achevés depuis plus de deux ans. Il concerne, selon la dénomination officielle, les dépenses qualité environnementale de la résidence principale.


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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Bénéficiaires

Tous les occupants de la résidence principale sont concernés, qu'ils soient locataires ou propriétaires.

Entreprises RGE

A compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier du crédit d'impôt, les contribuables doivent faire appel à des entreprises ayant obtenu le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Réforme

Les Loi de Finances pour 2015 et 2016 ont simplifié le dispositif pour les dépenses effectuées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.

  • Il n'est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d'impôt
  • Le taux de la réduction d'impôt passe à 30% pour tous les types de travaux
  • Deux nouveaux types de travaux sont prévus : la pose de compteurs individuels de chauffage et d'eau chaude dans les logements en copropriété et la pose de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Par ailleurs, à compter de 2019, le CITE va être transformé en prime versée à la fin des travaux (annonce faite le 18 septembre 2017 par le ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot).

Plafonds de dépenses

Les dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur une période de cinq années consécutives. Le plafond est de 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple, augmenté de 400 € pour chaque personne à charge.

Bouquet de travaux

L'administration fiscale distingue les catégories suivantes de travaux :

  • achat de matériaux d'isolation thermique pour au moins la moitié des parois vitrées du logement
  • achat et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour au moins la moitié des murs extérieurs du logement
  • achat et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour l'isolation de l'ensemble de la toiture
  • achat ou remplacement de chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • achat d'équipements de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable.
  • achat de chaudières à condensation ou d'équipements de production d'énergie fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable

Le crédit d'impôt est lié à la réalisation d'un bouquet de travaux portant sur au moins deux des catégories précédentes.

Mais cette condition est supprimée pour les travaux engagés depuis le 1er septembre 2014. Il n'est plus nécessaire d'engager un bouquet de travaux pour bénéficier de la réduction d'impôt pour travaux d'énergie.

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