Rachat des trimestres retraite

Décembre 2016

Le rachat de trimestres de retraite permet d'augmenter la durée d'affiliation des salariés au régime général. Comment racheter des trimestres de cotisations.


La durée d'affiliation est un élément déterminant dans le calcul du montant de la retraite de base du régime général des salariés. D'où l'intérêt du dispositif permettant aux salariés de "racheter" des trimestres de cotisations, c'est-à-dire de faire valider des trimestres en contrepartie de versements volontaires au régime général.

Trimestres rachetables

Sont concernés les salariés âgés de moins de 67 ans qui n'ont pas encore demandé la liquidation de leur pension.

Peuvent faire l'objet d'un rachat :

  • Les trimestres d'études supérieures ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme, l'admission en classe prépa étant assimilée à l'obtention d'un diplôme. L'étudiant doit ensuite avoir été affilié au régime général.
  • Les trimestres d'années "incomplètes", au cours desquelles l'assuré n'a pas pu faire valider quatre trimestres.

Le nombre total de trimestres rachetés est plafonné à douze, le rachat ne pouvant faire valider plus de quatre trimestres par année civile.

Modalités du rachat

Le rachat peut servir :

  • soit à augmenter le nombre de trimestres servant à calculer le taux de la retraite
  • soit à augmenter le nombre de trimestres servant à calculer la durée d'assurance et le taux de la retraite.

Le coût du rachat dépend de plusieurs paramètres :

  • le montant des rémunérations d'activité perçues au cours des trois dernières années
  • le mode de rachat choisi (taux ou bien taux et durée).

Les sommes versées au titre du rachat sont déductibles du montant des salaires soumis à l'impôt sur le revenu.

Le paiement peut se faire en une ou plusieurs fois, sur une période allant d'un à cinq ans suivant le nombre de trimestres rachetés.

Jeunes actifs

Le décret du 8 janvier 2015 ouvrent aux jeunes actifs un droit préférentiel de rachat de trimestre retraite.

Ils peuvent racheter des trimestres d'études supérieures, toujours dans la limite de douze trimestres, jusqu'à la fin de la dixième année suivant la fin des études en question.

Le coût du rachat est diminuée d'une décote :

  • 1000 € par trimestre pour un rachat visant à la fois à diminuer la décote et à augmenter la durée d'assurance,
  • 670 € par trimestre our un rachat visant à dimunuer la décote.

Voir aussi Retraite : les rachats de trimestres remboursés


A voir également :


Girokonto, Sparbuch, Festgeldkonto, Tagesgeldkonto, Kontokorrent
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