Retraite complémentaire - Définition et obligations

Août 2017

Qu'est-ce que la retraite complémentaire ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne les régimes Arrco et Agirc ?


Principe et fonctionnement

Le régime de retraite complémentaire sert à compléter la retraite de base du régime de base des salariés. Les salariés cotisent donc à la fois au régime de base de la Sécurité sociale et au régime de retraite complémentaire Arrco et - pour les cadres - Agirc. Une fois à la retraite, ils touchent donc à la fois une pension du régime de base et une pension du régime complémentaire.
La pension de retraite de base et la pension de retraite complémentaire ne sont pas "fusionnées". Le retraité perçoit ainsi deux versements distints tous les mois.

Les salariés du secteur privé non agricole relèvent de deux régimes obligatoires de retraite complémentaire :

  • le régime Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), qui concerne l'ensemble des salariés, quel que soit leur niveau hiérarchique ;
  • le régime Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres), qui ne concerne que les ingénieurs et cadres d'entreprise, et personnels assimilés.

Les cadres cotisent donc à la fois à l'Arrco et à l'Agirc.

Chacun de ces régimes fédère plusieurs dizaines d'institutions, soit géographiques, soit professionnelles, auxquelles toute entreprise du secteur privé non agricole doit adhérer dans les trois mois de sa création, même si elle n'emploie pas encore de salariés.
Précision : les régimes Arrco et Agirc concernent la retraite complémentaire des salariés du privé. Les artisans, les commerçants ou les professions libérales cotisent quant à eux à des régimes spécifiques.

Obligatoire ?

La retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés.

En effet, les régimes Arrco et Agirc sont des régimes complémentaires, mais pas facultatifs. Les salariés ont l'obligation de s'y affilier. Ils doivent donc cotiser au régime Arrco et pour certains Agirc. Ces cotisations leur permettent d'acquérir un certain nombre de points, sur lesquels sera calculée leur retraite complémentaire.

Cadre

Un salarié cadre cotise à la fois à l'Arrco et à l'Agirc. Chaque année, il acquière des points dans chacun de ces régimes, calculés à partir de différentes tranches du salaire. Le salarié non-cadre ne cotise lui qu'à l'Arrco.

Le cadre à la retraite ne se voit pas verser deux retraites complémentaires distinctes : sa retraite Arrco - Agirc ne fait l'objet que d'un seul versement mensuel, dont le montant est calculé en cumulant les droits respectivement acquis dans chaque régime.

Calcul des cotisations

Chacun de ces régimes est financé par des cotisations à des taux et sur des assiettes spécifiques.

Voici les principales règles de fonctionnement du régime. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les règles de calcul d'une retraite Arrco ou Agirc.

Cotisations Arrco

Les salariés non-cadres cotisent au régime Arrco sur la tranche 1 (part de la rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale) et sur la tranche 2 (part de la rémunération comprise entre une fois et trois fois le plafond SS).

Les salariés cadres et assimilés ne cotisent à l'Arrco que sur la tranche 1 (ou tranche A).

Comme pour la retraite de base, une proratisation des plafonds est appliquée pour les salariés à temps partiel et les salariés à employeurs multiples. Toutefois, le salarié à temps partiel peut cotiser sur la base d'un temps plein avec l'accord de son employeur.

Les cotisations Arrco sont payées à la fois par l'employeur et le salarié (sous la forme d'une retenue salariale).

Les cotisations Agirc

Les salariés cadres et assimilés cotisent au régime Agirc d'une part sur la tranche B (part de la rémunération comprise entre une fois et quatre fois le plafond SS) et d'autre part sur la tranche C (part de la rémunération comprise entre quatre et huit fois le plafond SS).

Comme pour la retraite de base, une proratisation des plafonds est appliquée pour les salariés à temps partiel et les salariés à employeurs multiples.

Les cotisations Agirc sont réparties entre l'employeur et le salarié.

La garantie minimale de points (GMP)

La rémunération de certains salariés cadres, notamment en début de carrière, dépasse de peu le plafond SS, voire même est inférieure à ce plafond. Ce système de cotisations minimise donc leurs droits à la retraite complémentaire. Pour compenser cette "pénalisation", un système de garantie minimale de points (GMP) a été mis en place.

Pour chaque cadre ou assimilé, la cotisation annuelle Agirc doit permettre d'acquérir au moins 120 points Agirc. Dans le cas contraire, l'employeur est tenu de verser une cotisation supplémentaire pour parvenir à ce seuil minimal de 120 points. (cf. la valeur du point GMP).

Retraite Arrco et Agirc

En contre partie de ces cotisations, les salariés assujettis perçoivent une retraite complémentaire (avec la possibilité d'une pension de réversion Arrco - Agirc pour les conjoints survivants).

  • les salariés non-cadres perçoivent une seule pension Arrco sur la base de leurs cotisations sur la tranche 1 et 2.
  • les salariés cadres perçoivent une pension Arrco sur la base de leur cotisation sur la tranche 1 ou A et une pension Agirc sur la base de leur cotisation sur les tranches B et C.

Crédits photo : 123RF - Andriy Popov

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