Pension de réversion Arrco-Agric

Décembre 2016

Le conjoint survivant d'un cotisant aux régime Arrco et/ou Agirc peut bénéficier d'une pension de réversion. Ce qu'il faut savoir sur ces droits de réversion.


Le conjoint survivant

Le conjoint survivant non remarié a droit à une allocation de réversion, calculée sur la base de 60% des points du défunt. Le capital de points prix en compte ne fait l'objet d'aucune minoration.

En cas de divorce antérieur au décès, le même avantage est accordé à l'ex-conjoint divorcé. Mais la pension est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée de cotisation. Si l'assuré s'est remarié, la pension est répartie entre le conjoint survivant et l'ex-conjoint divorcé en prenant en compte la durée respective de chaque mariage.

Le versement de l'allocation cesse en cas de remariage du conjoint survivant ou de l'ex-conjoint divorcé.

Conditions de ressources

L'allocation de réversion est versée sans conditions de ressources à partir de 55 ans.

Conditions d'âge

Le bénéficiaire de la pension de réversion doit avoir au moins 55 ans dans le régime Arrco et 60 ans dans le régime Agirc.

Dans le régime Agirc, un coefficient de minoration est appliqué pour les bénéficiaires âgés de 55 à 60 ans qui ne perçoivent pas la pension de réversion du régime général. Ces conjoints ont donc intérêt à attendre l'âge de 60 ans.
Coefficient de minoration
55 ans : 52%
56 ans : 53,6%
57 ans : 55,2%
58 ans : 56,8%
59 ans : 58,4%

Aucune condition d'âge n'est exigée :

  • quand le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé est invalide au moment du décès
  • quand le conjoint survivant ou l'ex-conjoint divorcé a au moins deux enfants à charge au moment du décès. Sont considérés comme enfants à charge les enfants mineurs, les enfants de moins de 25 ans qui étudiants, apprentis ou chômeurs non indemnisés.

Majoration pour enfants

Le bénéficiaire de la pension de réversion perçoit également les majorations pour enfant de la retraite complémentaire du défunt : 100% pour les majorations Arrco et 60% pour les majorations Agirc.

Versement de la pension de réversion

Le versement de la pension de réversion intervient au premier jour du mois qui suit le décès du salarié ou du retraité.

Demande

la demande de pension de réversion doit être formulée dans les douze mois qui suivent la date à laquelle les conditions sont remplies ou la date du décès.

Les orphelins

Les orphelins de père et de mère peuvent percevoir une pension de réversion au titre de chacun de leur parent. Il en est de même pour les enfants ayant fait l'objet d'une adoption plénière.

Conditions

Plusieurs conditions sont exigées.

  • Le père et la mère de l'enfant, salariés ou retraités du secteur privé, doivent être décédés.
  • L'enfant doit avoir moins de 21 ans (Arrco) ou moins de 25 ans et à la charge du dernier parent à la date du décès (Agirc). Aucune condition d'âge n'est exigée quand l'enfant est invalide.

La pension de réversion pour orphelin est donc versée jusqu'à l'âge de 21 ou 25 ans.

L'allocation de réversion est supprimée en cas d'adoption plénière de l'enfant bénéficiaire.

Montant

Pour chaque enfant, la pension de réversion orphelin est égale à 50% de la pension Arrco et 30% de la pension Agirc.


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