Remboursement des soins et frais médicaux : tarif et montant

Décembre 2016

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne rembourse généralement qu'une partie des soins et frais médicaux payés par l'assuré. D'une part, parce qu'elle ne rembourse les dépenses que sur la base des tarifs conventionnels, et d'autre part, parce qu'une partie de ces dépenses restent à la charge de l'assuré.


Les tarifs des médecins et praticiens

Les interventions des médecins et praticiens ne sont remboursées que sur la base du tarif fixé par la sécurité sociale. Les frais supportés in fine par l'assuré dépendent donc du tarif pratiqué par le professionnel concerné et selon qu'il est conventionné ou non.

Le secteur libre

Les médecins et praticiens, généralistes ou spécialistes, non conventionnés pratiquent des honoraires libres. Le patient est alors remboursé (environ un euro...) sur la base d'un barème dit tarif d'autorité qui date de 1966 et qui n'a jamais été réévalué depuis.

Le secteur 2 conventionné à honoraires libres

Les praticiens relevant du secteur 2 peuvent facturer des dépassements d'honoraires mais l'assuré est remboursé sur la base du tarif conventionnel.

Le secteur 1 conventionné

Les praticiens relevant du secteur 1 relèvent des tarifs conventionnels (ou tarifs de responsabilité) et ne peuvent appliquer des dépassements d'honoraires que dans certains cas exceptionnels. (visites en dehors des heures d'ouverture du cabinet, etc.) Là encore, l'assuré est remboursé sur la base du tarif conventionnel.

Les frais à la charge du patient

Le ticket modérateur

La caisse d'assurance maladie ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel. Par exemple :

  • 70% des consultations dans le cadre du parcours de soins
  • 80% des frais d'hospitalisation dans un établissement public ou une clinique conventionnée
  • 60% des séances de rééducation après intervention chirurgicale, etc.

Le ticket modérateur est la partie restant à la charge de l'assuré. Cette part peut éventuellement être prise en charge par une complémentaire santé lorsque l'assuré a souscrit un contrat couvrant le type de dépenses correspondant.

Les forfaits et franchises

L'assuré social doit également s'acquitter de plusieurs forfaits.

  • 1 euro par acte ou consultation par un médecin, par examen de radiologie et analyse
  • 0,50 euro par boîte de médicaments, plafonné à 50 euro par an
  • 0,50 euro par acte paramédical, plafonné à 2 euro par jours,
  • 2 euros par transport sanitaire, plafonné à 4 euro par jour,
  • 18 euros par jour en hôpital ou en clinique
  • 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

A voir également :


Wer haftet für die Schulden des Erblassers?
Wer haftet für die Schulden des Erblassers?
Ce document intitulé « Remboursement des soins et frais médicaux : tarif et montant » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une