CMU - Couverture Maladie Universelle : définition

Décembre 2016

Jusqu'au 31 décembre 2015, les conditions, les plafonds de ressource et le montant de la cotisation à payer pour bénéficier de la Couverture maladie Universelle (CMU) étaient les suivants.

Depuis 2016, la CMU n'existe plus. Elle a été remplacée par la protection universelle maladie (PUMA) qui a assoupli les conditions et les démarches pour bénéficier d'une prise en charge de vos frais de santé si vous ne travaillez pas. Cet article sur la CMU reste consultable à titre informatif.


Définition

La couverture maladie universelle (CMU) est un dispositif permettant à une personne qui réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la sécurité sociale française pour ses dépenses de santé sans pour autant que cette personne soit couverte par un régime obligatoire d'assurance maladie.

La CMU concerne principalement les français et les étrangers qui résident en France de manière régulière. Les clandestins (ou "sans-papiers") qui résident de façon irrégulière dans le pays n'ont pas le droit à la CMU mais peuvent néanmoins prétendre à l'aide médical d'Etat (AME). A noter que les personnes résidant en France en vue de suivre un traitement médical ou une cure ne peuvent pas bénéficier de la CMU.

Conditions

La couverture maladie universelle (CMU) est accordée aux personnes qui ne relèvent d'aucun régime d'assurance maladie. Seule condition exigée : habiter en France depuis au moins trois mois (sauf pour les volontaires internationaux ayant effectué une mission à l'étranger dans le cadre du service national universel).

Ces personnes ainsi que leurs ayants droit bénéficient ainsi du remboursement de leurs dépenses de santé.

Coût

La couverture maladie universelle est accordée gratuitement à toutes les personnes éligibles dont les ressources sont inférieures aux plafonds CMU.

Les intéressés doivent payer une cotisation de 8% sur la fraction de leurs revenus qui dépassent ce plafond.

CMU complémentaire

Dans la logique des complémentaires santé, la CMU complémentaire permet la prise en charge du ticket modérateur et de certains forfaits médicaux. et, dans certaines limites, les dépassements tarifaires pour prothèses ou appareillages (principalement en dentaire et en optique). Les soins sont pris en charge à 100 % en tiers payant et les professionnels de santé ont l'obligation de respecter les tarifs reconnus par la sécurité sociale.

Elles est accordée gratuitement à toutes les personnes éligibles dont les ressources sont inférieures aux plafonds CMU complémentaire.

En outre, les personnes dont les ressources dépassent de moins de 20% les plafonds CMU complémentaire peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire à l'acquisition d'une complémentaire santé :

  • 100 euros pour les personnes âgées de moins de 16 ans
  • 200 euros par personne âgée de 16 à 49 ans
  • 350 euros par personne âgée de 50 à 59 ans
  • 500 euros pour celles âgée de 60 ans et plus.

Voir aussi


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