Secret médical : définition et droits du malade

Décembre 2016

Le secret médical est un des droits fondamentaux du malade et sa violation est sanctionnée par le Code pénal et le Code de la santé publique. Ce qu'il faut savoir sur le secret professionnel que doivent respecter médecins et hopitaux et les droits de malade.


Définition

Le médecin, et plus généralement tous les professionnels de santé et auxiliaires médicaux, doivent impérativement respecter le secret médical. Toute violation du secret médical peut exposer à des sanctions pénales.

Il leur est donc formellement interdit de confier à des tiers les informations qu'ils détiennent sur un patient. Sauf réserve de certaines précisions ou situations particulières.

Exceptions

Les professionnels de santé qui soignent un patient sont naturellement autorisés à échanger des informations sur son état, son traitement, ses antécédents, etc.

Le professionnel peut également communiquer aux proches du malade les informations nécessaires pour que ce dernier puisse être mieux soigné et aidé. Il en est de même après le décès d'un patient quand les proches veulent connaître les causes et les circonstances exactes de la mort.

Mais en s'appuyant sur le secret médical, le malade concerné peut aussi s'opposer la délivrance de cette information, surtout et notamment auprès des ses proches.

La levée du secret médical

Le médecin a l'obligation légale de déclarer aux autorités les naissances et les décès. Il est également soumis à une déclaration obligatoire de certaines maladies contagieuses.

Il est enfin autorisé à informer les autorités quand il est informé ou constate de mauvais traitements subis par un enfant ou une personne déficiente en raison de son grand âge ou de ses capacités mentales.


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