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Conduite accompagnée et permis de conduire

Mars 2015

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), plus communément appelé conduite accompagnée, est une formule choisie par de nombreux candidats pour obtenir plus rapidement le permis de conduire. Le point sur la réglementation actuelle.

Afin d'assouplir les conditions d'accès au dispositif, le gouvernement a modifié certaines règles applicables à l'AAC depuis le mois de novembre 2014. La condition d'âge minimal pour suivre la formation en conduite accompagnée est ainsi passée de 16 à 15 ans. En outre, un candidat en conduite accompagnée peut passer son permis dès 17 ans et demi, contre 18 ans auparavant. Toutefois, s'il réussit l'examen, il devra attendre sa majorité pour pouvoir conduire seul.


Définition

La conduite accompagnée permet au candidat ayant obtenu son Code de commencer à conduire dès 15 ans afin de se préparer à l'examen de conduite. Il est alors assisté par un ou plusieurs accompagnateurs désignés au sein du contrat.
Avant l'assouplissement de 2014, les règles de l'AAC avaient déjà été modifiées suite à un arrêté en date du 22 décembre 2009. Ces mesures ont notamment institué une nouvelle formule de conduite accompagnée nommée « conduite supervisée ».

Âge

La conduite accompagnée est possible à partir de 15 ans, et il n'y a aucune limite d'âge maximum, ce qui signifie qu'un adulte peut tout à fait opter pour la conduite accompagnée s'il le souhaite.

Avantages

Le choix de la conduite accompagnée présente de nombreux avantages : des probabilités de réussite à l'examen plus importantes que pour la formule classique, des frais d'assurance réduits ou encore la possibilité de comptabiliser 12 points de permis seulement 2 ans après son obtention (au lieu de 3 ans pour la formule normale). En effet, le candidat qui a passé son permis en conduite accompagnée récupère automatiquement 3 points par an s'il ne commet pas d'infraction, contre 2 points en cas de formule normale.

Conditions exigées

Le candidat doit être âgé d'au moins 15 ans. Le ou les accompagnateurs doivent, quant à eux, être titulaires du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption. Hormis cette exigence, il n'existe plus de condition d'âge minimum les concernant (anciennement fixée à 28 ans).

Procédure et formalités

La formation en conduite accompagnée repose sur plusieurs étapes.

Signature du contrat

Il convient tout d'abord de procéder à l'inscription de l'élève au sein d'une auto-école en signant un contrat de formation avec l'établissement. Si le candidat est mineur, le contrat doit être signé par ses parents ou son représentant légal. Il doit être joint à la convention l'accord préalablement conclu avec la société d'assurance portant sur l'extension de garantie applicable au(x) véhicule(s) utilisé(s) pour la conduite accompagnée. Cet accord doit mentionner le nom du ou des accompagnateurs autorisés par la société d'assurance.

Une fois la convention signée, l'auto-école :

  • dépose un formulaire de demande de permis de conduire auprès de la préfecture ;
  • remet son livret d'apprentissage à l'élève ;
  • établit au nom de l'élève une fiche de suivi de formation qu'elle conserve au sein de ses archives.

Formation initiale

Avant de pouvoir bénéficier de la conduite accompagnée, le candidat doit tout d'abord passer par une phase de formation initiale auprès de l'auto-école. Celle-ci comprend en principe l'examen du Code mais cette obtention n'est pas nécessaire lorsque l'élève détient une catégorie de permis de conduire depuis cinq ans au plus. La formation initiale comprend également 20 heures de conduite effective sur la voie publique avec un moniteur.

A l'issue de cette période, l'auto-école délivre à l'élève une attestation de fin de formation initiale. Un exemplaire de celle-ci doit alors être transmis à la société d'assurance.

Déroulement de la formation

Un rendez-vous préalable d'une durée minimum de deux heures est fixé au candidat par l'auto-école. Il se déroule en présence d'au moins un accompagnateur et d'un moniteur.

Après ce premier rendez-vous, la période de conduite accompagnée doit durer au moins une année. Le candidat doit avoir parcouru au moins 3000 km en présence du ou des accompagnateurs mentionnés initialement. Le logo AAC doit figurer à l'arrière du véhicule et le livret d'apprentissage délivré par l'auto-école doit y être conservé pour être présenté aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Au cours de la période de conduite accompagnée, le candidat doit également participer à au moins deux rendez-vous pédagogiques d'une durée de trois heures chacun :

  • le premier a lieu entre 4 et 6 mois après la date de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale ;
  • le second a lieu après que 3000 km ont été parcourus.

Une fois cette procédure accomplie et lorsque l'élève a atteint l'âge minimal de 17 ans et demi, l'auto-école peut alors le présenter à l'examen pratique.

Réussite à l'examen

Le déroulement de l'examen du permis est le même qu'en cas de formation classique. Cependant, après la réussite à l'examen, la période probatoire du permis est ici réduite de 3 ans à 2 ans. La surprime conducteur novice à verser à l'assureur est également réduite par rapport à la formule traditionnelle. Pendant les deux ans de permis probatoire, le jeune conducteur est tenu d'apposer le signe "A" à l'arrière de son véhicule. A défaut, il s'expose à une contravention. Voir ainsi l'amende en cas de conduite sans A.

Voir aussi : Modèle de lettre : Déclaration de jeune conducteur à l'assurance

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