La CSG-CRDS sur les non-résidents

Décembre 2016

La CSG et la CRDS ne s'appliquent pas en principe aux non-résidents. Le point sur les exonérations de CSG-CRDS dont bénéficient les personnes non domiciliées en France.


Revenus d'activité

La CSG et la CRDS s'appliquent aux revenus d'activité et de remplacement (pension, allocations chômage, etc.) perçus par les personnes qui sont à la fois domiciliées en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance-maladie.

Un non-résident ou une personne non affiliée à l'assurance-maladie n'a donc pas à payer la CSG-CRDS sur ses revenus d'activité.

Voir La notion de résidence fiscale

Revenus du capital

La CSG, la CRDS et les prélèvement sociaux assimilés s'appliquent aux revenus du capital, qu'il soit financier ou immobilier.

Ces prélèvements sociaux ne concernent que les personnes fiscalement domiciliées en France. Les non-résidents en sont donc exonérés.

A plusieurs exceptions prés.

Les revenus fonciers

Les non-résidents sont assujettis à la CSG-CRDS et aux prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers de source française, c'est-à-dire sur les revenus locatifs provenant de bien immobiliers situés en France.

Ils ne bénéficient pas non plus de la déductibilité partielle de la CSG, déductible à hauteur de 5,1% du revenu global pour les résidents.

Les plus-values immobilières

De même, les non-résidents sont également assujettis aux prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières réalisées sur des biens situés en France.

Les placements financiers

En revanche, tous les autres placements, et notamment les revenus mobiliers et les plus-values mobilières sont exonérés de CSG-CRDS et de prélèvements sociaux pour les non-résidents.


A voir également :

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