Conduite supervisée : définition et démarches

Décembre 2016

La conduite supervisée vise à favoriser l'usage de la conduite accompagnée en proposant une formule assouplie par rapport aux règles de l'AAC. Elle permet ainsi aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Qui peut prétendre à la conduite supervisée ? Quels sont les avantages de cette formule ? Quelle assurance auto faut-il souscrire ?


Conditions

Age

Le candidat doit être majeur. La conduite supervisée n'est donc pas ouverte au mineur de plus de 16 ans, contrairement à la conduite accompagnée classique.

Code

Les candidats âgés de 18 ans et plus peuvent suivre une formation dans le cadre du dispositif de la conduite supervisée s'ils souhaitent acquérir une expérience de conduite supplémentaire, notamment après un premier échec à l'épreuve pratique du permis de conduire ou au terme d'une formation initiale. Dans les deux cas, le candidat doit avoir préalablement décroché l'examen théorique du Code de la route.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Attestation de l'auto-école

Si le candidat se présente pour la première fois à l'examen en optant pour la conduite supervisée, il doit avoir suivi les 20 h minimum de conduite requises au sein d'une auto-école et doit disposer d'une attestation de fin de formation (AFFI).

Après un échec

Si le candidat décide d'opter pour la conduite supervisée après un premier échec à l'épreuve pratique du permis, il doit obtenir une autorisation de son moniteur d'auto-école après un rendez-vous de 2h comprenant au moins une heure de conduite.

Assurance

Il est dans tous les cas nécessaire d'obtenir l'accord de l'assurance pour que le véhicule utilisé soit couvert pendant la durée de l'apprentissage (voir plus bas).

Distance et durée minimales

Auparavant, le candidat devait avoir parcouru au moins 1000 km et avoir conduit pendant au moins 3 mois pour pouvoir se présenter à l'examen sous la formule de la conduite supervisée. La loi Macron de 2015 a supprimé ces deux conditions.

Avantages

Grâce à cette formule, le candidat au permis de conduire acquiert plus de confiance en lui en se confrontant à des conditions réelles et diverses de circulation.

L'expérience ainsi engrangée sera un atout supplémentaire pour réussir l'examen pratique. D'autre part, la conduite supervisée permet à un candidat ayant échoué une première fois à l'examen de préserver ce qu'il a acquis à moindres frais, en économisant le coût des heures de conduite en auto-école.

Déroulement

Accompagnateur

La conduite se fait en présence d'un accompagnateur qui doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans. Son permis ne doit pas non plus avoir été annulé ou invalidé au cours des 5 dernières années.

Vitesse

Pendant la conduite supervisée, le candidat ne doit pas dépasser 110 km/h sur autoroute (au lieu de 130), 100 km/h sur nationale (au lieu de 110), 80 km/h sur les départementales (au lieu de 90) et 50 km/h en agglomération.

Autocollant

Le signe "conduite accompagnée" doit être apposé à l'arrière du véhicule.

Formalités

Pour commencer cette formation, le candidat doit avoir obtenu au préalable :

  • son Code ;
  • un accord préalable écrit de la société d'assurance portant sur l'extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés ;
  • une attestation de fin de formation initiale délivrée par son auto-école.

Lorsque l'élève a échoué à l'examen pratique du permis de conduire et souhaite opter pour une formation en conduite supervisée, il doit passer un rendez-vous préalable de deux heures avec le moniteur en présence d'un accompagnateur afin d'obtenir une autorisation de conduire en conduite supervisée.

Assurance auto

AFFI

Lorsqu'un candidat intègre le dispositif de la conduite supervisée au terme d'une formation initiale, il doit présenter l'Attestation de fin de formation initiale (AFFI) ainsi qu'un accord de l'organisme qui assure le véhicule qu'il conduira au cours de son apprentissage. Cette attestation, remise à l'auto-école, indique que l'extension de garantie, indispensable pour poursuivre la formation, a bien été acceptée.

Ainsi, cet accord stipulera le nom du ou des personnes autorisées à faire office d'accompagnateurs. Si la conduite supervisée fait suite à un échec à l'examen du permis de conduire, le candidat doit également pouvoir justifier de l'accord de l'organisme d'assurance du véhicule et présenter une autorisation de conduire en conduite supervisée.

Surprime

Lorsque le candidat réussit l'examen pratique au terme d'un cursus en conduite supervisée, il bénéficiera d'une surprime appliquée à son assurance auto moins importante que pour les jeunes conducteurs classiques. Ainsi, la première année de souscription du contrat, la surprime sera de 50 % maximum sur la cotisation de base contre 100 % pour les jeunes conducteurs ayant suivi un parcours normal. Cette surprime passe à 25 % la seconde année puis disparait la troisième année si le conducteur n'a pas eu d'accident responsable.

Nombre de points

Contrairement à la conduite accompagnée classique, la conduite supervisée ne donne pas droit à une réduction du délai pour bénéficier de 12 points. En cas de réussite à l'examen, le nouveau titulaire du permis devra donc attendre 3 ans sans commettre d'infractions (et non 2) pour atteindre les 12 points. Voir ainsi les règles de récupération de points de permis de conduire.


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