GPS et téléphone au volant : les sanctions

Décembre 2016

Téléphone, GPS, écran d'ordinateur, ... de nombreux accessoires de la vie courante peuvent interférer dans la conduite d'un véhicule. Pour des raisons de sécurité, le Code de la route sanctionne l'usage de certains d'entre eux lorsque l'utilisateur se trouve au volant.


Deux considérations tenant à la conduite normale de l'automobiliste sont prises en compte par le Code :

  • Le conducteur doit se trouver en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ;
  • Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Plusieurs types de sanctions sont prévues.

Téléphone au volant et sanctions

Le fait d'utiliser un téléphone en le tenant en main lorsque le véhicule circule est interdit. Ce fait est sanctionné plus durement depuis un décret du 3 janvier 2012, avec une amende de 135 euros et un retrait de 3 points de permis (contre 35 euros et 2 points auparavant).

Depuis le 1er juillet 2015, l'utilisation d'une oreillette ou d'un casque est également interdite et passible des mêmes sanctions. Seule l'utilisation d'un kit main libre en voiture reste autorisée.

Télévision/ordinateur au volant et sanctions

Par ailleurs, le Code interdit le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. Il en résulte que tout appareil en fonctionnement placé dans le champ de vision du conducteur (télévision, ordinateur, ...) entraîne l'application d'une amende forfaitaire égale à 1500 euros et un retrait de 3 points de permis.

En revanche, l'utilisation d'un GPS est autorisée.


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