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Excès de vitesse : les sanctions

Février 2015

Tout excès de vitesse constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassements de vitesse autorisée prévu par le Code de la route.


Excès de vitesse moins de 20 km/h.

Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation.

En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction :

  • lorsque la vitesse limitée était supérieure à 50 km/h, l'amende est de 68 € (minorée à 45 € ou bien majorée à 180 €) ;
  • lorsque la vitesse limitée était inférieure à 50 km/h, l'amende est de 135 € (minorée à 90 € ou bien majorée à 375 €).

Excès de vitesse moins de 30 km/h

Cet excès est sanctionné par un retrait de 2 points sur le permis.

L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).

Excès de vitesse moins de 40 km/h.

Cet excès est sanctionné par un retrait de 3 points sur le permis.

L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).

Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans. Il a également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse moins de 50 km/h.

Cet excès est sanctionné par un retrait de 4 points sur le permis.

L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).

Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans. Il a également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse plus de 50 km/h

Cet excès est sanctionné par un retrait de 6 points sur le permis ainsi que par l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe dont le montant peut s'élever jusqu'à 1500 €.

Le conducteur s'expose à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus. Cette suspension ne peut pas faire l'objet d'un aménagement et ne peut donc pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Si le conducteur est propriétaire du véhicule utilisé pour commettre l'infraction, celui-ci est également confisqué.

Outre ces sanctions, le conducteur a l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Un conducteur déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h s'expose à une peine de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi qu'à un nouveau retrait de 6 points sur son permis de conduire s'il commet la même infraction en état de récidive dans le délai de 3 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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