Circulation et conformité du véhicule : les règles

Décembre 2016

Rétroviseur arraché, clignotant qui ne fonctionne plus, compteur de vitesse en panne ... En circulation, votre véhicule et les différents éléments qui le composent doivent répondre à certaines règles de conformité. Voici les règles imposées par le Code de la route.


Les feux et la signalisation

Si certains feux (comme ceux de brouillard avant par exemple) ne sont pas obligatoires, le Code de la route impose un certain nombres de règles concernant les éléments dont doit nécessairement être muni votre véhicule.

A l'avant

A l'avant, votre voiture doit disposer :

  • d'au moins deux feux de route (ou « phares ») émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche permettant d'éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 m ;
  • de deux feux de croisement (ou « codes ») émettant une lumière blanche ou jaune et éclairant sur une distance d'au moins 30 m sans éblouir les autres conducteurs.
  • de clignotants à position fixe et émettant vers l'avant et vers l'arrière une lumière clignotante orange et non éblouissante.

Le fait de contrevenir à ces règles (exemple : en roulant avec un seul feu de croisement) vous expose à l'amende forfaitaire de 68 € prévue pour les contraventions de 3e classe. Par ailleurs, lorsqu'il fait nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, les forces de l'ordre peuvent également procéder à l'immobilisation de votre véhicule en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité :

  • des feux de route ;
  • des feux de croisement ;
  • des clignotants.

Votre véhicule doit également comporter deux feux de position (ou « veilleuses ») émettant une lumière blanche ou jaune et visibles la nuit, par temps clair, à une distance de 150 m, sans être éblouissante pour les autres conducteurs. Le fait de contrevenir aux règles applicables aux feux de position est puni de l'amende forfaitaire de 11 € prévue pour les contraventions de 1ère classe. En cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de position avant, les forces de l'ordre peuvent là aussi procéder à l'immobilisation du véhicule lorsqu'il fait nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.

En outre, une plaque d'immatriculation rétro-réfléchissante doit figurer à l'avant du véhicule.

A l'arrière

A l'arrière, votre véhicule doit comporter :

  • deux feux de positions de couleur rouge et visibles à 150 m ;
  • deux feux stop émettant une lumière rouge non éblouissante et s'allumant lorsque les freins sont actionnés ;
  • deux clignotants à position fixe et émettant vers l'avant et vers l'arrière une lumière clignotante orange et non éblouissante ;
  • deux catadioptres arrière rouges (dispositif réfléchissant) de forme non triangulaire ;
  • une plaque d'immatriculation rétro-réfléchissante munie d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible le numéro qui y figure à une distance minimale de 20 m ;
  • d'un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge ;

Le fait de contrevenir à l'une de ces règles vous expose au paiement de l'amende forfaitaire de 68 € prévue pour les contraventions de 3e classe.

De plus, lorsqu'il fait nuit ou que la visibilité est insuffisante, les forces de l'ordre peuvent immobiliser le véhicule en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité :

  • des feux stop ;
  • des feux de position arrière ;
  • des clignotants.

L'indicateur de vitesse et le compteur kilométrique

Votre véhicule doit nécessairement être muni d'un indicateur de vitesse. Cet appareil doit être :

  • placé bien en vue du conducteur ;
  • maintenu constamment en bon état de fonctionnement.

Il est également nécessaire de disposer d'un compteur kilométrique qui enregistre de façon cumulative la distance parcourue par votre véhicule.

Si vous ne respectez pas l'une de ces règles, vous risquez une contravention de 3e classe (amende forfaitaire d'un montant égal à 68 €).

Le gilet, triangle et ethylotest

Depuis le 1er juillet 2008, les conducteurs doivent posséder dans leur véhicule un gilet disposant du marquage « CE » ainsi qu'un triangle de pré-signalisation homologué. A défaut, vous vous exposez à une contravention de 4e classe dont le montant de l'amende forfaitaire est fixé à 135 euros.
A ces obligations s'ajoutent celle de détenir un éthylotest depuis le 1er juillet 2012.

Les pneus

Vos pneumatiques doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes (dessins moulés en creux et en relief) dont la profondeur doit être de 1,6 mm au moins. Les roues du véhicules doivent comporter des pneus de structure identique (dimension, marque, ...) afin de ne pas compromettre la tenue de route. Vos pneus ne doivent par ailleurs comporter aucune toile ni aucune déchirure profonde sur les flancs. L'usage de chaînes n'est autorisé que pour la circulation sur des routes enneigées.

Il convient d'être vigilant sur le gonflage de vos pneus car un pneumatique sous-gonflé entraîne une augmentation de votre consommation de carburant ainsi que des risques d'éclatement. En cas de long trajet sur autoroute et/ou de chargement intensif du véhicule, il vous faut augmenter leur gonflage (200 à 300 g) avant le départ.

Les freins

Votre système de freinage doit vous permettre d'arrêter et de maintenir à l'arrêt votre véhicule de façon rapide et sans entraîner une modification de sa trajectoire. Il est important de contrôler régulièrement le niveau du réservoir de liquide de frein et de faire changer les plaquettes ou les garnitures en cas d'usure.

Les éléments figurant sur le pare-brise

Différentes indications doivent figurer sur le pare-brise de votre véhicule. Ainsi :

  • le certificat d'assurance doit figurer en bas à droite (en cas d'absence de certificat vous pouvez être sanctionné d'une amende de 35 €) ;
  • le macaron de visite technique pour les véhicules de plus de 4 ans doit également être apposé sur votre pare-brise.

Le chargement

L'obtention du permis B vous permet de conduire des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) n'excède pas 3,5 tonnes. En cas de dépassement de cette limite, il est nécessaire d'obtenir un permis spécial.

Le chargement du véhicule ne doit pas dépasser à l'avant de la voiture.

En revanche, il peut dépasser à l'arrière du véhicule dans une limite de 3 m. Lorsque le chargement dépasse la longueur d'un mètre à l'arrière, il est nécessaire d'y apposer à l'extrémité un dispositif réfléchissant (complété par un feu de couleur rouge si le chargement s'effectue la nuit ou lorsque la visibilité est réduite).

Les publicités sur le véhicule

Si vous êtes un entrepreneur souhaitant faire de la publicité pour votre entreprise ou si vous êtes un simple particulier souhaitant être rémunéré pour faire apparaître des publicités sur votre véhicule, sachez qu'il est interdit d'apposer sur ce dernier une publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant sous peine de subir une contravention de 3e classe (68 € d'amende).


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