Contrôle routier : les documents à présenter

Juillet 2015

Lorsque vous conduisez, les forces de l'ordre peuvent vous demander d'immobiliser votre véhicule afin de procéder à un contrôle. A ce titre, ils vous demanderont de leur présenter plusieurs documents..

  • le permis de conduire ;
  • la carte grise ;
  • l'attestation d'assurance.

Il est important de toujours conserver ces papiers dans le véhicule lorsque vous conduisez car la non-présentation de l'un de ces documents vous rend passible d'une amende. Celle-ci est de :

  • 11 euros à 33 euros si vous justifiez de la possession des documents auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie dans un délai de 5 jours ;
  • 90 euros à 375 euros si vous ne justifiez pas de cette possession dans le délai prévu.

Par ailleurs, les forces de police ou de gendarmerie peuvent également vérifier que sont bien apposés sur le pare-brise du véhicule :

  • le certificat d'assurance en cours de validité, à défaut vous vous exposeriez à une amende de 35 euros (pouvant être minorée à 22 euros et majorée à 75 euros) ;
  • la vignette de contrôle technique lorsque le véhicule a plus de 4 ans. A défaut de vignette et si vous ne pouvez pas présenter aux forces de l'ordre un document justifiant du contrôle technique, vous vous exposeriez à une amende de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros et majorée à 375 euros).

Il est à noter qu'en cas de perte ou de vol des papiers, il convient d'effectuer une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie. Ceux-ci vous remettront une attestation vous permettant de circuler pendant un mois si cette perte ou ce vol concerne votre carte grise, et pendant deux mois si ces faits concernent votre permis de conduire.
Depuis le 1er mars 2013, les forces de l'ordre peuvent également vérifier que votre véhicule est bien équipé d'un éthylotest.

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