Contrôle routier : les documents à présenter

Septembre 2015

Lorsque vous conduisez, les forces de l'ordre peuvent vous demander d'immobiliser votre véhicule afin de procéder à un contrôle. A ce titre, ils vous demanderont de leur présenter plusieurs documents..


Les documents obligatoires

  • le permis de conduire ;
  • la carte grise ;
  • l'attestation d'assurance.

Il est important de toujours conserver ces papiers dans le véhicule lorsque vous conduisez car la non-présentation de l'un de ces documents vous rend passible d'une amende. Celle-ci est de :

  • 11 euros à 33 euros si vous justifiez de la possession des documents auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie dans un délai de 5 jours ;
  • 90 euros à 375 euros si vous ne justifiez pas de cette possession dans le délai prévu.

Par ailleurs, les forces de police ou de gendarmerie peuvent également vérifier que sont bien apposés sur le pare-brise du véhicule :

  • le certificat d'assurance en cours de validité, à défaut vous vous exposeriez à une amende de 35 euros (pouvant être minorée à 22 euros et majorée à 75 euros) ;
  • la vignette de contrôle technique lorsque le véhicule a plus de 4 ans. A défaut de vignette et si vous ne pouvez pas présenter aux forces de l'ordre un document justifiant du contrôle technique, vous vous exposeriez à une amende de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros et majorée à 375 euros).

Pert ou vol des papiers

Il est à noter qu'en cas de perte ou de vol des papiers, il convient d'effectuer une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie. Ceux-ci vous remettront une attestation vous permettant de circuler pendant un mois si cette perte ou ce vol concerne votre carte grise, et pendant deux mois si ces faits concernent votre permis de conduire.
Depuis le 1er mars 2013, les forces de l'ordre peuvent également vérifier que votre véhicule est bien équipé d'un éthylotest.

Refus du conducteur

Lors d'un contrôle, le conducteur est tenu de se soumettre à un certains nombre de demandes des forces de l'ordre. Différentes sanctions sont applicables en cas de non-respect de ces règles.

Lorsque le conducteur ne s'arrête pas malgré une sommation, il commet un refus d'obtempérer qui peut être sanctionné d'un retrait de 6 points sur son permis de conduire ainsi que de 3 mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende. Pour demander au conducteur de s'arrêter, le fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions doit être muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.

Si le conducteur s'arrête mais refuse de se soumettre aux vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne, il s'expose également à 3 mois d'emprisonnement, à 3750 € d'amende ainsi qu'à une réduction de 6 points sur son permis.

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