Lundi 20 mai 2013 - 16:01:39
99047 connectés
178 questions/jour
Toute personne est en principe libre de devenir membre d'une association. Cependant, l'adhésion d'un membre peut être soumise à certaines conditions ainsi qu'à une procédure d'adhésion qui peuvent être prévues dans les statuts.
Les statuts d'une association peuvent prévoir des conditions spécifiques à l'adhésion de nouveaux membres. Lorsque les dispositions statutaires ne prévoient aucune condition, il n'est pas possible d'interdire l'adhésion d'une personne. Lorsque celle-ci est mineure, elle doit néanmoins obtenir l'autorisation de son représentant légal.
Les conditions d'adhésion sont déterminées librement mais ne peuvent pas reposer sur des critères discriminatoires tels que ceux mentionnés par l'article 225-1 du Code pénal (sexe, origines, handicap, ...). Par ailleurs, il est également fréquent que les dispositions statutaires prévoient la mise en place d'un système de parrainage ou d'agrément pour rejoindre l'association. Ici encore, ces systèmes d'adhésions sont légaux à condition de ne pas reposer sur des motifs discriminatoires.
A défaut de dispositions particulières prévues au sein des statuts, l'adhésion à une association se fait sur simple demande. En pratique, celle-ci peut notamment prendre la forme d'une carte de membre ou d'un bulletin d'adhésion à remplir. Le futur adhérent doit pouvoir prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association (si ce dernier existe) avant d'adhérer. Les statuts peuvent prévoir une date à compter de laquelle l'adhésion doit être renouvelée. A défaut, la personne est adhérente jusqu'à la disparition de l'association ou son départ de celle-ci.
Du point de vue de l'association, il est conseillé d'enregistrer les inscriptions des membres au sein d'un fichier des adhérents. Cette précaution a notamment pour but d'éviter toute confusion quant à la qualité de membre ou de non-membre d'une personne. Elle permet également d'effectuer un suivi quant au renouvellement de l'adhésion de chaque membre.
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
