Quitter une association : la démission d'un membre

Avril 2015

La démission des membres d'une association peut intervenir à tout moment, au même titre que celle des dirigeants associatifs. Mais cette liberté laissée à chaque membre ne dispense pas d'accomplir certaines formalités avant de quitter l'association.


La liberté de quitter l'association


Il découle du principe de la liberté d'association qu'un membre puisse quitter celle dont il fait parti sans avoir à fournir de motif. Il n'est pas non plus nécessaire pour lui de respecter un quelconque préavis de départ. L'association ne peut pas empêcher le départ d'un de ses membres en refusant sa démission.

Certaines limites sont néanmoins posée à la liberté de quitter une association. Ainsi, le départ ne doit pas être annoncé de façon abusive, c'est-à-dire dans des circonstances susceptibles de causer un préjudice à l'association. Dans le cas contraire, un membre qui exercerait de manière abusive son droit de démissionner s'exposerait à une action en justice de la part de l'association en vue d'obtenir des dommages et intérêts.

Départ d'une association et formalités


Contrairement à l'exclusion d'un membre d'une association, la démission d'un membre ne suit pas de règles particulières. Il est néanmoins conseillé de la formuler de manière claire et sans équivoque. L'association procède alors à la suppression de la liste des adhérents.

Les cotisations qui doivent être versées ne s'annulent pas du fait de la démission. Le membre démissionnaire doit donc payer les montants dus à l'association même en cas de départ en respectant ainsi ses engagements prévus au moment de l'adhésion. L'article 4 de la loi de 1901 prévoit en effet que "tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire."

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