Quitter une association : la démission d'un membre

Septembre 2015

La démission des membres d'une association peut intervenir à tout moment, au même titre que celle des dirigeants associatifs. Mais cette liberté laissée à chaque membre ne dispense pas d'accomplir certaines formalités avant de quitter l'association.


Conditions

Il découle du principe de la liberté d'association qu'un membre puisse quitter celle dont il fait parti sans avoir à fournir de motif. Il n'est pas non plus nécessaire pour lui de respecter un quelconque préavis de départ (sauf si ce membre est aussi un dirigeant de l'association et que des règles spécifiquement prévues dans les statuts prévoient ce préavis). L'association ne peut pas empêcher le départ d'un de ses membres en refusant sa démission.

Certaines limites sont néanmoins posée à la liberté de quitter une association. Ainsi, le départ ne doit pas être annoncé de façon abusive, c'est-à-dire dans des circonstances susceptibles de causer un préjudice à l'association. Dans le cas contraire, un membre qui exercerait de manière abusive son droit de démissionner s'exposerait à une action en justice de la part de l'association en vue d'obtenir des dommages et intérêts.

Formalités

Contrairement à l'exclusion d'un membre d'une association, la démission d'un membre ne suit, en principe, pas de règles particulières. Il est néanmoins conseillé de la formuler de manière claire et sans équivoque. L'association procède alors à la suppression de la liste des adhérents.

Toutefois, les statuts de l'association peuvent prévoir une procédure particulière et demander à l'adhérent de présenter sa démission par écrit en adressant une lettre de démission à l'assemblée générale ou aux instances dirigeantes.

Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission par écrit est toutefois conseillée. Que cette formalité soit obligatoire ou non, vous pouvez vous aider de notre modèle de lettre de démission d'une association pour rédiger votre courrier.

Cotisations

Si un membre ne paye plus ses cotisations, il peut perdre automatiquement la qualité de membre si certaines conditions sont remplies. Il y a démission d'office si les statuts prévoient cette possibilité, qu'un appel à cotisation a été versé au membre qui ne paie pas et que celui-ci a été informé d'une date limite pour verser la somme due.

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