Association et compte bancaire : ouvrir un compte associatif

Décembre 2016

Le compte en banque est indispensable pour bien gérer les dépenses et les recettes de votre association. Voici comment fonctionne un compte bancaire associatif.

Une fois les formalités de déclaration de l'association accomplies, les dirigeants doivent s'adresser à une banque pour y ouvrir un compte. C'est sur celui-ci que pourront être crédités les dons associatifs, les cotisations des membres de l'association et les éventuelles subventions versées à l'association.

L'ouverture d'un compte bancaire associatif apparaît donc bien souvent nécessaire au bon fonctionnement d'une structure dès lors que son organisation et ses activités entraînent certains besoins financiers. Le point sur les règles à connaitre.


L'ouverture du compte

Le choix de la banque se fait librement parmi les offres proposées par les établissements bancaires. Le compte est ouvert au nom de l'association mais un ou plusieurs responsables (généralement le trésorier et le président) doivent être désignés pour procéder aux formalités ainsi qu'à la gestion du compte et servir d'interlocuteurs avec le banquier. Pour ouvrir un compte, différents documents seront demandés par la banque parmi lesquels peuvent notamment figurer :


En cas de refus d'ouverture de compte de la part de la banque, l'association peut s'adresser à la Banque de France afin de faire valoir son droit au compte bancaire.

Les services bancaires

Moyens de paiement

En ouvrant un compte en banque, l'association peut disposer de différents moyens de paiement mis à sa disposition par la banque au même titre que n'importe quel client. Un chéquier au nom de l'association peut ainsi être délivré. La personne qui en a la charge doit être désigné selon les modalités prévues au sein des statuts. L'association peut également avoir recours au paiement en ligne ou demander à disposer d'une carte bancaire.

Cotisations

Il est à noter que l'ouverture d'un compte bancaire permet également de simplifier les versements de cotisations par les membres de l'association en leur offrant la possibilité d'effectuer mensuellement un versement automatique à destination du compte.

Contrôle

La gestion du compte et des moyens de paiement de l'association doivent dans tous les cas faire l'objet d'un contrôle interne strict notamment en ce qui concerne l'attribution des pouvoirs de chacun et la transmission des différents codes attribués par la banque (code de carte bancaire, code d'accès au compte, etc.). Le plus souvent, les statuts prévoient que l'association est engagée par la signature du président. Cependant, ce dernier peut éventuellement désigner un mandataire (sauf mentions contraires des statuts) afin de procéder à une délégation de signature.


A voir également :

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