RSA jeunes : conditions et démarches

Décembre 2016

Les jeunes de moins de 25 ans, y compris les chômeurs et les étudiants, peuvent bénéficier du RSA à condition de justifier d'une période d'activité minimale. Les conditions à remplir.


A noter : depuis octobre 2013, une garantie jeunes a été mise en place dans certaines villes françaises en vue d'aider les jeunes en situation de précarité. Ce nouveau dispositif permet de cumuler une allocation d'un montant équivalent au RSA tout en bénéficiant de l'accompagnement d'une mission locale pour trouver un emploi. Pour en savoir plus, voir les conditions et le montant de la garantie jeune.

RSA pour jeunes et mineurs

Le demandeur qui a entre 18 et 24 ans doit remplir les mêmes conditions que celles prévues pour tout demandeur mais doit en outre avoir exercé au préalable une activité professionnelle pendant une certaine durée. Cette activité doit avoir eu lieu à temps plein pendant au moins 2 ans (soit 3 214 heures) au cours des 3 dernières années précédant sa demande. Les périodes de chômage ne sont pas intégrées dans l'évaluation de ces 3 années dans la limite de 6 mois, ce qui porte alors la période maximale pouvant être prise en compte à 3 ans et 6 mois.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


RSA et non-salariés

Concernant les travailleurs non-salariés, cette condition d'activité antérieure est fixée sur la réalisation d'un chiffre d'affaire au moins égal à 43 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule.

RSA pour étudiants

En ce qui concerne les étudiants, ceux non-salariés ne peuvent pas bénéficier du RSA. En revanche, l'étudiant qui travaille peut en bénéficier lorsqu'il remplit ces deux conditions (en plus de celles applicables à toute personne faisant une demande de RSA) :

  • il justifie d'au moins 2 ans d'activité à équivalent temps plein au cours des trois dernières années précédant sa demande ;
  • il a gagné au moins 500 euros au cours du dernier trimestre précédant sa demande.

Il est à noter que les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'activité professionnelle.

Demande de RSA

La demande doit être adressée à la CAF de votre lieu de résidence en remplissant le formulaire 13880 de demande de RSA (téléchargeable en ligne sur Internet) et, le cas échéant, le formulaire complémentaire 14130 si vous n'avez pas de personne à charge de moins de 25 ans (enfant né ou à naître par exemple) à votre domicile. Si vous n'êtes pas salarié, vous devez adresser le formulaire cerfa 13882 de demande de RSA pour les non-salariés.

Les justificatifs concernant chaque période d'activité salariée doivent être joints à votre dossier. A noter qu'il n'est pas nécessaire d'être préalablement inscrit à Pôle emploi pour effectuer ces démarches.

Votre dossier doit, selon les caisses, être adressé par courrier ou être déposé sur place. A la réception de votre dossier, la Caf vous proposera un rendez-vous afin d'instruire votre demande.


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