Mineur et carte bancaire : conditions et démarches

Décembre 2016

Un mineur souhaitant effectuer librement des retraits d'argent ou des achats par carte peut bénéficier d'une carte de retrait ou d'une carte de paiement en s'adressant à un établissement bancaire. En raison de l'âge de son détenteur, l'obtention d'une carte bancaire se trouve néanmoins soumise à certaines conditions.


La carte de retrait

Dès 12 ans, un mineur peut potentiellement demander l'obtention d'une carte de retrait. Grâce à celle-ci, il a la possibilité de retirer de l'espèce aux distributeurs automatiques de billets. Cependant, les modalités de fonctionnement de cette carte font l'objet de certaines restrictions :

  • lorsque le mineur a moins de 16 ans, les opérations de retrait nécessitent l'autorisation préalable de son représentant légal ;
  • entre 16 et 18 ans, ces retraits peuvent être librement effectués mais le représentant légal conserve néanmoins la possibilité de s'y opposer. Dans ce cas, il doit formuler son opposition via une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ;
  • la somme maximale perçue par le mineur à chaque retrait peut éventuellement être plafonnée à un montant défini par contrat ;
  • à la différence d'une carte de paiement, cette carte ne permet pas de payer directement des achats, que ceux-ci soient effectués chez des commerçants ou sur Internet.

Pour obtenir une carte de retrait, il est nécessaire de recueillir l'accord des parents ou du tuteur légal. Un compte, sur lequel seront débitées les sommes retirées, doit par ailleurs être ouvert au sein d'une banque. L'ouverture d'un livret jeune peut notamment permettre l'obtention d'une carte de retrait. Cette obtention peut être gratuite ou être réalisée moyennant le paiement de certains frais supplémentaires en fonction des offres proposées par les différents établissements bancaires. Mais le coût d'une carte de retrait reste dans tous les cas minime par rapport à ceux des autres cartes, et notamment celles de paiement.

La carte bleue

A compter de 16 ans, un mineur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une carte bancaire lui permettant de payer directement ses achats. L'obtention de cette carte est subordonnée à l'ouverture d'un compte courant au sein d'une banque. Le montant de chaque paiement effectué par le mineur sera alors directement débité sur son compte.
Un mineur ne peut obtenir une carte de paiement qu'avec l'accord de ses parents. Ces derniers doivent en outre se porter caution pour rembourser la banque en cas de découvert bancaire. Pour éviter justement tout découvert, les banques peuvent proposer une carte à autorisation systématique ne permettant donc pas le retrait ou l'achat lorsque les sommes disponibles sur le compte sont insuffisantes (carte Maestro, carte Visa Electron, ...).


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