Colocation : les droits des colocataires

Août 2015

La colocation a certes des avantages, mais les colocataires ne sont pas toujours bien informés sur leurs droits et leurs obligations. Le point sur le régime juridique applicable à ce type de location.


Le choix de la colocation est de plus en plus prisé par les personnes qui cherchent un logement à louer mais qui se heurtent à des loyers prohibitifs, notamment dans les grandes villes. Cette solution présente effectivement de nombreux avantages, en permettant de diviser le coût du loyer pour les colocataires. Le plus souvent motivé par des raisons économiques, le recours à la colocation entraine des conséquences juridiques bien spécifiques qu'il faut connaitre avant de s'engager.

Définition

La loi Alur a défini la colocation comment étant la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur. Cette définition figure désormais à l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux colocataires mariés ou pacsés.

D'un point de vue juridique, la colocation fait appel à au moins trois contractants. De ce fait, elle est soumise à des normes particulières applicables aux relations existant :

  • entre le propriétaire et les locataires ;
  • entre les colocataires entre eux.

Avantages

Couple qui emménage, colocation étudiante, amis s'installant dans un même logement : la colocation peut permettre de minimiser les coûts d'un loyer tout en permettant à chaque résident de bénéficier d'une surface habitable plus importante.

Le propriétaire bailleur peut également y trouver son intérêt en bénéficiant du cumul des revenus de ses locataires afin de multiplier les sources lui permettant de s'assurer du paiement des loyers. La popularité de cette pratique s'explique ainsi par les avantages financiers qu'elle peut procurer à chacune des parties.

Signature du bail

La signature du bail de colocation constitue une étape très importante qui ne doit pas être négligée par les parties. Si une personne qui habite le logement ne signe pas le bail de location avec le propriétaire, elle n'est pas considérée juridiquement comme un colocataire mais comme un simple occupant et ce même si elle participe au paiement du loyer. En conséquence, les droits et les obligations qui découlent du statut de locataire ne lui seront pas applicables.

Solidarité

Le propriétaire, pour sa part, peut demander le bénéfice de garanties en matière de caution et d'assurance des colocataires du fait de la pluralité de locataires. Ces derniers devront dès lors faire preuve de vigilance avant de s'engager.

Pacte de colocation

Pour régir le fonctionnement de leur vie quotidienne, il est également conseillé aux colocataires de conclure un pacte de colocation. Il s'agit d'une sorte de "règlement interne" pouvant notamment fixer des règles de répartitions des pièces et des dépenses communes. Malgré ces engagements réciproques, chaque colocataire conserve néanmoins la faculté de quitter la colocation lorsqu'il le souhaite. Dans ce cas, il doit respecter un préavis et peut se voir appliquer une clause de solidarité.

Concubins

Très fréquente en pratique, la location d'un logement par deux concubins obéit quant à elle à des règles spécifiques, mêmes en l'absence de Pacs.

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