Colocation : les droits des colocataires

Septembre 2016

Tout sur le régime juridique de la colocation et les droits et devoirs des colocataires.


La colocation est de plus en plus prisée par les personnes qui cherchent un logement à louer mais qui se heurtent à des loyers prohibitifs, notamment dans les grandes villes. Cette solution présente effectivement de nombreux avantages, en permettant de diviser le coût du loyer pour les colocataires. Le plus souvent motivé par des raisons économiques, le recours à la colocation entraine des conséquences juridiques bien spécifiques qu'il faut connaitre avant de s'engager.

Définition

La loi Alur a défini la colocation comment étant la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur. Cette définition figure désormais à l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux colocataires mariés ou pacsés.

D'un point de vue juridique, la colocation fait appel à au moins trois contractants. De ce fait, elle est soumise à des normes particulières applicables aux relations existant :

  • entre le propriétaire et les locataires ;
  • entre les colocataires entre eux.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Avantages

Couple qui emménage, colocation étudiante, amis s'installant dans un même logement : la colocation peut permettre de minimiser les coûts d'un loyer tout en permettant à chaque résident de bénéficier d'une surface habitable plus importante.

Le propriétaire bailleur peut également y trouver son intérêt en bénéficiant du cumul des revenus de ses locataires afin de multiplier les sources lui permettant de s'assurer du paiement des loyers. La popularité de cette pratique s'explique ainsi par les avantages financiers qu'elle peut procurer à chacune des parties.

Signature du bail

Le contrat de bail doit être signé par chaque colocataire. Du fait de cette signature, chacun d'entre eux est considéré comme co-titulaire du bail. Il en résulte plusieurs obligations juridiques applicables à chacun d'entre eux, telles que le paiement des loyers et des charges ou l'entretien des lieux.

Le propriétaire doit, pour sa part, exécuter ses obligations à l'égard de chaque locataire (remise d'un logement décent, exécution des réparations à sa charge, etc.). La signature du contrat entraine également l'obligation pour le bailleur de transmettre à chacun des colocataires les informations concernant le bail.

Cette communication doit alors se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par acte d'huissier si la situation l'exige) adressée à chacun d'entre eux.

Si l'un des résidents n'a pas signé le contrat de bail, il ne sera pas considéré comme un colocataire mais comme un simple occupant. Son nom n'apparaissant pas sur le bail, il n'aura pas d'obligation envers le propriétaire. L'occupant ne disposera d'aucun droit sur le logement même lorsqu'il contribue au paiement du loyer.

Solidarité

Le propriétaire, pour sa part, peut demander le bénéfice de garanties en matière de caution et d'assurance des colocataires du fait de la pluralité de locataires. Ces derniers devront dès lors faire preuve de vigilance avant de s'engager.

Assurance

Tout locataire doit être au minimum assuré contre les risques locatifs. La colocation ne déroge pas à la règle. Voir ainsi nos conseils en matière de d'assurance contre les risques locatifs dans une colocation.

Pacte de colocation

Pour régir le fonctionnement de leur vie quotidienne, il est également conseillé aux colocataires de conclure un pacte de colocation. Il s'agit d'une sorte de "règlement interne" pouvant notamment fixer des règles de répartitions des pièces et des dépenses communes. Malgré ces engagements réciproques, chaque colocataire conserve néanmoins la faculté de quitter la colocation lorsqu'il le souhaite. Dans ce cas, il doit respecter un préavis et peut se voir appliquer une clause de solidarité.

Concubins

Très fréquente en pratique, la location d'un logement par deux concubins obéit quant à elle à des règles spécifiques, mêmes en l'absence de Pacs.

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