Maladie professionnelle : tableau et définition

Pour avoir le caractère professionnel, la maladie subie par un salarié doit correspondre aux critères posés par le Code de la sécurité sociale.

Pour être prise en compte, la maladie doit être référencée au sein des tableaux des maladies professionnelles fixés par décret. Cependant, ces tableaux ne font qu'instaurer une présomption. Dans certains cas, une maladie professionnelle peut aussi être déclarée à l'issue d'une expertise individuelle.
La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie possède un enjeu important du point de vue de son indemnisation. Différentes démarches doivent ainsi être accomplies par le salarié auprès de la caisse d'assurance maladie.

La liste des maladies professionnelles

Selon le Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau. Ces données concernent de nombreuses maladies tels que les cancers, les intoxications, les affections respiratoires ou cutanées, etc. Les tableaux déterminent également les conditions de travail (emploi de produits chimiques, répétitions de mouvements, etc.) dans lesquels la maladie doit apparaitre.

Cette liste figure en annexe du Code de la sécurité sociale.
Néanmoins une maladie peut être professionnelle même si :

• elle ne figure pas au sein d'un tableau.
• elle est désignée au sein d'un tableau mais une ou plusieurs conditions fixées par celui-ci ne sont pas remplies.

Maladies ne figurant pas au sein d'un tableau

Une maladie ne figurant pas dans l'un des tableaux des maladies professionnelles peut être reconnue comme telle par la caisse d'assurance maladie s'il est établi :

• qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;
• qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.

Maladies ne remplissant pas une ou plusieurs conditions du tableau

La maladie ne remplissant pas une ou plusieurs des conditions fixées par le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie lorsqu'il est néanmoins établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

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