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Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches

Mars 2015

La viabilisation d'un terrain suppose l'accomplissement de plusieurs formalités. Voici la liste et le coût des démarches à suivre.


Définition

On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement. En fonction de la situation du terrain, les travaux peuvent être plus ou moins importants.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Prix des travaux

En plus du temps passé à l'accomplissement des différentes démarches administratives, l'ensemble de ces travaux représente souvent un coût notable pour le propriétaire.

Le montant des frais de construction peuvent fortement varier d'un terrain à l'autre. Ces coûts vont dépendre en grande partie à la fois :

  • de l'éloignement du terrain par rapport aux différents réseaux,
  • de la distance entre les limites de la propriété et l'emplacement de la construction.

En fonction de ces facteurs, l'ensemble des coûts de viabilisation peut varier entre 5 000 et 15 000 euros au total.

Formalités en mairie

Avant toute chose, vous devez vous adresser à la mairie de la commune sur laquelle est situé le terrain en vue de consulter le plan local d'urbanisme. Ce document vous permettra de savoir si votre terrain se situe bien en zone constructible. Si ce n'est pas le cas, vos demandes ultérieures seront refusées par l'administration. Inversement, si votre terrain est bien en zone constructible, vous devez alors demander un certificat d'urbanisme. Ce document va vous permettre de connaitre les modalités de viabilisation du terrain.

Demande de certificat d'urbanisme

Avant d'entamer les démarches pour réaliser les travaux, il est important d'obtenir le certificat d'urbanisme. Ce document, qui peut être obtenu gratuitement, vous fournira notamment des renseignements sur les conditions dans lesquelles votre terrain peut être viabilisé et vous indiquera si votre terrain peut bien être utilisé pour la réalisation des travaux envisagés. Certaines informations vont en particulier vous permettre d'effectuer une première évaluation des coûts des travaux :

  • Le certificat vous informe sur les différents équipements publics situés à proximité du terrain. Un terrain très éloigné des installations publiques entrainera des frais de viabilisation plus importants et inversement.
  • Le certificat précise également les différentes taxes et les participations d'urbanisme applicables à vos travaux (telles que la taxe locale d'équipement (TLE) ou la préparation raccordement égout (PRE) par exemple).

L'ensemble de ces informations vous permet de faire une première estimation globale des frais engendrés par la viabilisation. Il convient ensuite de s'adresser aux professionnels compétents pour obtenir une évaluation précise des sommes à verser.

Les raccordements

Chaque raccordement à un réseau nécessite d'accomplir des démarches particulières auprès de chaque interlocuteur compétent. Pour chaque type de travaux, un devis doit être demandé au professionnel. La réalisation des travaux peut parfois être conditionnée à l'accomplissement de certaines formalités auprès de la mairie.

On distingue les démarches à effectuer pour :


Les délais de raccordement sont variables. Il faut généralement compter deux à trois mois au minimum.

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Viabiliser-un-terrain-couts-procedure-et-demarches.pdf

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