Dimanche 19 mai 2013 - 18:51:08
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Plusieurs formalités doivent être accomplies dans le cadre de la viabilisation d'un terrain. Voici la liste et le coût des démarches à suivre.
On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement. En fonction de la situation du terrain, les travaux peuvent être plus ou moins importants.
En plus du temps passé à l'accomplissement des différentes démarches administratives, l'ensemble de ces travaux représente souvent un coût notable pour le propriétaire.
Le montant des frais de construction peuvent fortement varier d'un terrain à l'autre. Ces coûts vont dépendre en grande partie à la fois :
Avant toute chose, vous devez vous adresser à la mairie de la commune sur laquelle est situé le terrain en vue de consulter le plan local d'urbanisme. Ce document vous permettra de savoir si votre terrain se situe bien en zone constructible. Si ce n'est pas le cas, vos demandes ultérieures seront refusées par l'administration. Inversement, si votre terrain est bien en zone constructible, vous devez alors demander un certificat d'urbanisme. Ce document va vous permettre de connaitre les modalités de viabilisation du terrain.
Avant d'entamer les démarches pour réaliser les travaux, il est important d'obtenir un certificat d'urbanisme. Ce document, qui peut être obtenu gratuitement, vous fournira notamment des renseignements sur les conditions dans lesquelles votre terrain peut être viabilisé et vous indiquera si votre terrain peut bien être utilisé pour la réalisation des travaux envisagés. Certaines informations vont en particulier vous permettre d'effectuer une première évaluation des coûts des travaux :
L'ensemble de ces informations vous permet de faire une première estimation globale des frais engendrés par la viabilisation. Il convient ensuite de s'adresser aux professionnels compétents pour obtenir une évaluation précise des sommes à verser.
Chaque raccordement à un réseau nécessite d'accomplir des démarches particulières auprès de chaque interlocuteur compétent. Pour chaque type de travaux, un devis doit être demandé au professionnel. La réalisation des travaux peut parfois être conditionnée à l'accomplissement de certaines formalités auprès de la mairie.
On distingue les démarches à effectuer pour :
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