Télétravail : définition et droits du salarié

Mai 2015

Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur. Le point sur la législation applicable à un mode d'organisation du travail qui se développe de plus en plus en France.

Avant la loi du 23 mars 2012, la notion de télétravailleur ne faisait pas l'objet d'une définition légale jusqu'à maintenant. Depuis cette loi, le régime juridique du télétravail est désormais inscrit au sein du Code du travail. Ces dispositions définissent le statut et les droits du télétravailleur ainsi que les conditions de mise en place du télétravail dans une entreprise.


Définition

Le télétravail est défini par le Code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ». Le télétravail suppose donc la réunion des conditions suivantes :

  • le travail est effectué hors des locaux de l'employeur, notamment via l'utilisation de moyens tels qu'Internet ou le téléphone ;
  • le travail est effectué dans ces conditions de manière régulière, un travail réalisé occasionnellement au domicile du salarié ne conférant pas le statut de télétravailleur ;
  • le salarié a donné son accord à cette forme d'organisation du travail via la signature de son contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.

Le télétravail peut être accompli aussi bien au domicile du salarié que dans un autre lieu (télé-centre par exemple).

Avantages

Pour le salarié, le principal avantage du télétravail s'articule autour de la notion de temps. Ce mode d'organisation lui permet en effet :

  • d'économiser le temps de trajet jusqu'à son lieu de travail (voiture ou transports en commun) ;
  • d'aménager son temps de travail avec une certaine liberté.

Pour l'entreprise, l'un des principaux atouts du télétravail est de permettre d'économiser des frais de location de bureaux. Mais ce mode d'organisation présente également certains inconvénients pouvant inciter au retour du salarié dans les locaux de l'entreprise.

Contrat de travail

Il incombe au contrat de travail ou à l'un de ses avenants de préciser les conditions de passage au télétravail. Selon la loi, est un télétravailleur tout salarié de l'entreprise « qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail ».

Le choix du télétravail peut donc être décidé aussi bien au moment du recrutement du salarié que dans le cadre d'un changement dans l'organisation de son travail. Dans ce dernier cas, le salarié peut toujours refuser de passer au télétravail. Ce refus ne peut en aucun cas constituer un motif de rupture du contrat.

Neige, tempête, maladie

Dans certains cas exceptionnels, comme en cas d'épidémies, d'intempéries, de pics de pollution ou d'inondations par exemple, le recours au télétravail peut avoir lieu de manière ponctuelle afin de permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Juridiquement, la mise en oeuvre du télétravail est alors considérée comme un simple aménagement du poste de travail. Une modification du contrat de travail n'est donc pas nécessaire.

Retour dans l'entreprise

Le recours au télétravail présente des avantages mais également certains inconvénients pour le salarié (manque de matériel ou de documentation, isolement, ...). Ce dernier peut donc parfois vouloir travailler à nouveau dans les locaux de l'entreprise.

Dans cette situation, il appartient au contrat de travail (ou à son avenant) de préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. Il incombe également à l'employeur de donner la priorité à son salarié pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail lorsque celui-ci correspond à ses qualifications et à ses compétences professionnelles. Il doit alors porter à la connaissance de son salarié la disponibilité de tout poste de cette nature.

Conditions de travail

Le télétravailleur possède les mêmes droits que les autres salariés de droit commun (formation, médecine du travail, etc.). Mais en raison du régime particulier applicable au télétravail, l'employeur possède en plus un certain nombre d'obligations spécifiques vis-à-vis de son salarié.

Matériel et équipement

Il incombe à l'employeur de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, ce qui implique notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements (téléphone, internet, ...), communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci. Afin de prévenir certains abus, l'employeur doit également informer le salarié des restrictions éventuelles concernant l'usage du matériel mis à sa disposition ainsi que des sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.

Temps de travail et horaires

Le télétravail permet au salarié de bénéficier d'une grande liberté quant à l'organisation de son temps de travail. Pour autant, la législation sur la durée du travail et les règles concernant le décompte d'éventuelles heures supplémentaires doivent être respectées. L'employeur peut donc contrôler le temps de travail de son salarié. Les modalités de ce contrôle sont précisées au sein de l'accord collectif applicable ou, à défaut, dans le contrat de travail ou son avenant.

Afin que le salarié puisse être joignable, il est également nécessaire de définir des horaires au cours desquelles lui et son employeur peuvent se contacter. La loi indique qu'il appartient à l'employeur de fixer ces plages horaires après s'être concerté avec son salarié.

Entretien annuel

Le Code du travail impose à l'employeur d'organiser au moins un entretien par an avec le salarié en télétravail. Celui-ci est censé porté notamment sur les conditions d'activité du salarié ainsi que sa charge de travail.

Location

Afin d'avertir son propriétaire, il est conseillé au télétravailleur qui loue son logement d'adresser une demande d'autorisation d'exercer une activité professionnelle au domicile, en précisant que son activité exclut toute réception de clientèle ou de marchandises quelconques.

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