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Contrats ou emplois d'avenir : aides et avantages

Mars 2015

Les emplois d'avenir ou contrats d'avenir permettent à certains employeurs de bénéficier d'une aide de l'Etat en cas d'embauche de jeunes sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés pour trouver du travail.

Bien qu'ils soient également appelés "contrats d'avenir", ils n'ont rien à voir avec l'ancien dispositif connu sous cette dénomination, qui n'est plus en vigueur aujourd'hui.


Définition

Un contrat d'avenir est un contrat aidé destiné aux jeunes éloignés de l'emploi en raison de leur zone géographique ou de leur manque de formation. Au cours de ce contrat, le jeune se voit verser un salaire tout en bénéficiant d'un accompagnement par un référent (mission locale ou Cap emploi) et un tuteur (issu de l'entreprise qui l'emploie). En contrepartie, l'employeur bénéficie pour sa part d'une aide financière des pouvoirs publics pour financer une partie du salaire versé au salarié en emploi d'avenir.

Jeunes concernés

Sont concernés par les emplois et contrats d'avenir les jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat, et rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail. L'âge maximal est porté à 30 ans pour les salariés handicapés.

Qualification

Les contrats et emplois d'avenir sont destinés aux jeunes sans qualification ou peu qualifiés, qui appartiennent à l'une des catégories suivantes.

  • Les jeunes sans diplôme aucun.
  • Les jeunes ayant atteint un niveau CAP ou BEP avec six mois minimum de recherche d'emploi au cours des douze derniers mois
  • Les jeunes ayant atteint un premier cycle d'enseignement supérieur avec 12 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois, à condition de vivre dans une zone défavorisée (ZFU, ZRR, etc.).

La condition de recherche d'emploi peut être assouplie par la mission locale de Pôle Emploi.

Employeurs concernés

Les emplois d'avenir concernent essentiellement les employeurs du secteur non marchand opérant dans certains secteurs d'activité.

Organismes

  • Les organismes privés à but non lucratif, essentiellement donc les associations et fondations.
  • Les organismes privés chargés de la gestion d'un service public.
  • Les structures d'insertion par l'activité économique du secteur marchand et non marchand.
  • Les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification.
  • Les collectivités territoriales
  • Les autres organismes de droit public, exception faite de l'Etat.

Dans certains territoires particulièrement sensibles, le dispositif pourra être ouvert à des organismes de droit privé, mais dans des conditions assez strictes.

Secteurs d'activité

Il s'agit des secteurs ayant un fort potentiel d'emploi ou opérant dans des domaines d'utilité sociale ou environnementale : filière verte, économique numérique, secteur social et médico-social, aides à la personne, tourisme...

Mission locale

Les démarches pour bénéficier d'un contrat d'avenir peuvent être accomplies en se rapprochant d'un référent de mission locale proche de chez vous (ou un référent Cap emploi si le demandeur souffre d'un handicap). Si le jeune remplit les conditions pour bénéficier d'un contrat d'avenir, sa candidature sera ensuite présentée à des employeurs.

Il est également possible de se rapprocher de son conseiller Pôle emploi dans un premier temps.

Le contrat de travail

Contrat unique d'insertion

L'employeur doit avoir recours à un CUI (Contrat Unique d'Insertion), qui prend donc la forme :


L'ensemble des dispositions du Contrat Uniquement d'Insertion s'appliquent donc aux emploi d'avenir, sous réserve des spécificités suivantes :

  • quand il s'agit d'un CDD, la durée est portée à 36 mois (alors que la durée maximale d'un CDD unique d'insertion n'est que de 24 mois. Cette durée de 36 mois peut être prolongée pour terminer une formation. Dans certains cas, la durée initiale peut être de 12 mois, renouvelable jusqu'à 36 mois.
  • Le contrat est à temps plein.
  • Quand le salarié est embauché par un employeur public, le contrat est obligatoirement un CDD.
  • S'il s'agit d'un CDD, le salarié bénéficie d'une priorité de réembauche : pendant une durée d'un an après la fin du CDD, l'employeur doit l'informer de tous les postes disponibles correspondant à sa qualification.

Période d'essai

Le contrat peut prévoir une période d'essai. Elle est alors soumise aux mêmes règles que celles applicables à tout contrat de travail, notamment en termes de durée maximum.

Temps partiel

Selon la législation, les jeunes recrutés en contrat d'avenir le sont à temps plein. Toutefois, il est possible de recourir à un temps partiel lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient (pour facilité le suivi d'une action de formation par exemple) ou lorsque la nature de l'emploi et le volume d'activité ne permet pas à l'employeur d'embaucher le salarié à temps complet. Le temps partiel est dans tous les cas soumis à l'accord du jeune. La durée de ce temps partiel ne peut pas être inférieure à 24h par semaine.

Heures supplémentaires

Un jeune recruté en emploi d'avenir peut tout à fait accomplir des heures supplémentaires. Ces heures sont à la charge de l'employeur : elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'aide financière versée par l'Etat.

Rupture du contrat

Quand l'emploi d'avenir est occupé sous la forme d'un CDD, les deux parties peuvent rompre le contrat tous les ans, à chaque date anniversaire.

  • Si la rupture est le fait du salarié, celui-ci doit respecter un préavis de deux semaines.
  • Si la rupture est à l'initiative de l'employeur, celui-ci doit justifier d'une cause réelle et sérieuse et respecter la procédure exigée en cas de licenciement (entretien préalable, etc.) ainsi qu'un préavis d'un mois. L'indemnité de précarité n'est pas due, comme souvent dans le cas de contrats aidés.

En dehors de la date anniversaire, le contrat d'avenir en CDD peut également être rompu :

  • par accord entre les parties
  • par l'employeur pour faute grave du salarié
  • par le salarié en cas d'embauche en CDI ou en CDD de plus de six mois chez un autre employeur
  • par le salarié pour suivre une formation qualifiante

Formation

Pour bénéficier des aides liées aux emplois d'avenir, l'employeur doit s'engager à entreprendre des actions de formation pour permettre au salarié d'accéder à une qualification supérieure, et notamment de se présenter à un examen ou à un concours.

Ces actions de formation se déroulent essentiellement pendant le temps de travail.
Le salarié bénéficie d'un bilan professionnel deux mois avant la fin de son contrat.

A l'issue de son contrat, le salarié peut être embauché avec un contrat de professionnalisation ou un contrat d'apprentissage.

Salaire

Comme n'importe quel salarié, la personne embauchée en contrat d'avenir doit percevoir un salaire au moins égal au montant du Smic, y compris si elle est mineure (16 ou 17 ans). En revanche, en cas de contrat à durée déterminée, l'employeur n'est pas soumis à l'obligation de payer une prime de précarité à la fin du contrat de travail, sauf convention collective plus favorable.

Les aides à l'employeur

Pendant toute la durée du contrat "Emplois d'avenir", l'Etat prend à sa charge une partie de la rémunération, calculée en pourcentage du smic (même si le salarié bénéficie d'une rémunération supérieure). A savoir :

  • 75% du du taux horaire brut du smic dans le secteur non marchand
  • 35% du taux horaire brut dans le secteur marchand. Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, et les entreprises d'insertion, qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

Pour faire une demande d'aide emploi d'avenir, l'employeur et le jeune salarié doivent remplir le cerfa emploi d'avenir 14830.

Les emplois d'avenir professeur

Les établissements publics d'enseignement (ou privés sous contrat) peuvent conclure des emplois d'avenir avec des jeunes se destinant aux métiers de l'enseignement.

Sont concernés les étudiants de moins de 26 ans (30 ans pour les personnes handicapées), qui bénéficient d'une bourse et qui sont inscrits en licence ou en 1ère année de master.

Le salarié est embauché par voie de contrat d'accompagnement dans l'emploi, pour une durée minimale d'un an, renouvelable jusqu'à trois ans. L'emploi est exercé à temps partiel.

L'aide de l'Etat est de 75% de la rémunération brute.

Voir également Les formalités à suivre pour recruter un jeune en emploi d'avenir

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