Cumul emploi - retraite : conditions et plafonds

Juillet 2015

Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à des conditions assez souples. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une nouvelle activité professionnelle.


Travailler à la retraite

Toutes les catégories d'assurés, salariés ou non salariés, peuvent cumuler une retraite et les revenus d'une nouvelle activité professionnelle. Toutefois, les intéressés doivent remplir plusieurs conditions :

  • Avoir cessé leur activité professionnelle antérieure et donc, pour les salariés, avoir rompu tout lien avec leur ancien employeur,
  • Avoir demandé la liquidation de toutes les pensions auprès de tous les régimes légaux, de base ou complémentaires, et avoir commencé à percevoir leurs avantages retraite,
  • justifier de la durée d'assurance exigée pour une retraite à taux plein ou, à défaut, avoir au moins l'âge donnant droit automatiquement à une retraite à taux plein (67 ans dans le cas général), quelle que soit la durée d'assurance.

Le retraité peut reprendre une activité au service de son ancien employeur sous réserver de conclure un nouveau contrat de travail.

La réforme de 2014 a assoupli les conditions pour les assurés qui ont cotisé à un régime obligatoire dont l'âge d'ouverture des droits sans minoration est supérieure à l'âge légal. Les assurés concernés peuvent cumuler activité nouvelle et retraite dès l'âge légal, en attendant la liquidation de la pension en question.

Plafond de ressources

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul emploi-retraite peut quand même être autorisé, mais sous conditions de ressources. Ainsi, le cumul entre les revenus professionnels et la pension de retraite du régime général ne pourra pas dépasser un certain seuil (défini plus bas).

En cas de dépassement, le versement de la retraite était auparavant suspendu. La réforme de 2014 a remplacé cette suspension pure et simple par une diminution proportionnelle de la pension.

Salariés

Pour les pensionnés du régime général, le cumul emploi-retraite ne doit pas dépasser, en terme de revenus :

  • soit 160% du smic
  • soit la moyenne mensuelle des trois derniers salaires d'activité perçus par l'intéressé avant son départ en retraite.

En clair, le "jeune" retraité ne doit pas gagner plus qu'avant son départ en retraite. Sauf s'il gagnait moins que 160% du smic.

En outre, un délai de carence est exigé dans certains cas : le retraité ne peut pas reprendre une activité chez le même employeur moins de six mois après avoir perçu sa première pension.

Non-salariés

Pour les non salariés, les revenus procurés par l'activité professionnelle ne doivent pas dépasser :


Retraites complémentaires

Le cumul emploi-retraite est également possible sous les mêmes conditions pour les retraites complémentaires des régimes Arrco et Agirc.

L'ancienne réglementation est maintenue quand l'intéressé :

  • a moins de 62 ans
  • est âgé de 62 à 67 ans mais ne peut bénéficier d'une retraite à taux plein

Dans ce cas, le cumul n'est autorisé que si le total des retraites et du salaire de reprise d'activité est inférieur à l'un des plafonds suivants :

  • 160% du smic
  • dernier salaire d'activité
  • salaire moyen des dix dernières activités pour lesquelles l'intéressé a cotisé aux régimes complémentaires

Formalités

Si vous recommencez à travailler pendant votre retraite, vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois qui suit la date de votre reprise d'activité. Vous devez lui communiquer dans ce délai le nom et l'adresse de votre employeur, la date à laquelle vous avez commencé le travail, le montant et la nature de vos revenus professionnels, vos bulletins de salaires ainsi que le nom et l'adresse des autres organismes qui vous versent éventuellement une pension.

Voir aussi

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Cumul-emploi-retraite-conditions-et-plafonds .pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC


A voir également

Ce document intitulé « Cumul emploi - retraite : conditions et plafonds » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une