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Cumul emploi - retraite : les conditions

Mai 2013

Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à certaines conditions, mais qui demeurent assez souples


Conditions pour travailler à la retraite


Les conditions et limites de cumul entre une pension vieillesse de base et les revenus d'une nouvelle activité sont supprimées pour toutes les catégories d'assurés, salariés ou non salariés. Toutefois, les intéressés doivent remplir plusieurs conditions :

  • Avoir cessé leur activité et donc donc rompu tout lien avec leur employeur
  • Avoir demandé la liquidation de toutes les pensions auprès de tous les régimes légaux, de base ou complémentaires et avoir commencé à percevoir leurs avantages retraite
  • justifier de la durée d'assurance exigée pour une retraite à taux plein ou à défaut avoir au moins l'âge donnant droit automatiquement à une retraite à taux plein (67 ans dans le cas général), quelle que soit la durée d'assurance.

Le retraité peut reprendre une activité au service de son ancien employeur sous réserver de conclure un nouveau contrat de travail.

Cumul restreint


Si les deux conditions ci-dessus ne sont pas remplies, les restrictions sont maintenues pour le cumul emploi-retraite.

Pour les pensionnés du régime général, le cumul emploi-retraite ne doit pas dépasser :
- soit 160% du smic
- soit la moyenne mensuelle des trois derniers salaires d'activité perçus par l'intéressé avant son départ en retraite.
En clair, le "jeune" retraité ne doit pas gagner plus qu'avant son départ en retraite. Sauf s'il gagnait moins que 160% du smic.

En outre, un délai de carence est exigé dans certains cas : le retraité ne peut pas reprendre une activité chez le même employeur moins de six mois après avoir perçu sa première pension.
Pour les non salariés, les revenus procurés par l'activité professionnelle ne doivent pas dépasser :
- la moitié du plafond de la sécurité sociale pour les artisans et commerçants,
- le plafond de la sécurité sociale pour les professions libérales.

Retraites complémentaires


Le cumul emploi-retraite est également possible sous les mêmes conditions pour les retraites complémentaires des régimes Arrco et Agirc.

L'ancienne réglementation est maintenue quand l'intéressé :
- a moins de 62 ans
- est âgé de 62 à 67 ans mais ne peut bénéficier d'une retraite à taux plein

Dans ce cas, le cumul n'est autorisé que si le total des retraites et du salaire de reprise d'activité est inférieur à l'un des plafonds suivants :
- 160% du smic
- dernier salaire d'activité
- salaire moyen des dix dernières activités pour lesquelles l'intéressé a cotisé aux régimes complémentaires

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