Le Compte Epargne Temps (CET) - mode d'emploi

Décembre 2016

Le compte épargne temps (CET) suit des règles de fonctionnement souvent ignorées par les salariés. Le point sur les principes et les avantages du CET.


Définition

Selon la loi (article L3151-1 du Code du travail), le Compte Epargne Temps vise à permettre aux salariés d'une entreprise d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Le CET repose donc sur le principe suivant : le salarié alimente son compte par des jours de congés ou des sommes d'argent afin de bénéficier plus tard de droits à congé rémunéré ou d'une rémunération.

Obligation

La mise en place d'un compte épargne temps s'effectue par la signature d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche. Dès lors que ce texte est signé suite à une négociation avec les syndicats, la mise en place du CET et les règles contenues dans l'accord ou la convention s'imposent à l'employeur.

Les règles de fonctionnement d'un CET peuvent donc être différentes d'une entreprise à l'autre. Si le salarié est en principe libre d'adhérer au CET, certains textes imposent parfois une adhésion obligatoire pour le salarié.

Avantages

Un CET présente plusieurs avantages. En pratique, il permet à beaucoup de salariés de compléter leur salaire ou de cesser leur activité de manière progressive avant la retraite en utilisant les droits qu'ils ont préalablement affectés sur leur compte. Grâce au CET, le salarié peut également accumuler les jours de congés non pris et acquis pendant une année pour les utiliser plus tard sans risquer de les perdre une fois l'année écoulée. Pour en savoir plus, voir les modalités d'utilisation du CET.

Le CET a aussi un avantage pour l'employeur, puisque sa mise en place peut lui permettre d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail dans l'entreprise ou de mieux gérer les départs anticipés des salariés en fin de carrière.

Alimentation

Le salarié peut alimenter son compte en temps (congés, RTT, heures de repos compensateur, etc.) ou en argent (13ème mois, prime d'ancienneté, etc.). Pour connaitre les règles applicables pour alimenter son CET, voir comment alimenter un compte épargne temps.

Départ et liquidation

En cas de départ de l'entreprise (licenciement, démission...) et/ou de liquidation du CET, les règles applicables sont définies par la convention ou l'accord signé par l'employeur. Mais certaines règles communes portant sur les conditions de garantie et de liquidation du CET existent.

Sur le CET, vous pouvez également consulter les articles qui suivent :


A voir également :

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